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Une récente étude du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR) met en lumière la menace croissante d’apatridie au Mali et parmi ses ressortissants à l’étranger.
Des lacunes législatives, des difficultés d’enregistrement des naissances et des procédures administratives complexes exposent des milliers de personnes à une extrême vulnérabilité. Alors que la campagne mondiale #J’appartiens touche à sa fin en 2024, l’urgence d’agir n’a jamais été aussi pressante.
Des entraves multiples à l’acquisition de la nationalité
Le rapport souligne les nombreux obstacles rencontrés par les Maliens, aussi bien sur leur propre territoire qu’à l’étranger. Les enfants nés hors du Mali, souvent non enregistrés auprès des représentations diplomatiques, risquent de se retrouver sans nationalité. De leur côté, les rapatriés et expulsés sans documents d’identité peinent à prouver leur appartenance au pays, accentuant leur précarité.
« Les Maliens vivant à l’étranger se heurtent à des difficultés d’accès aux documents officiels, exposant ainsi leurs enfants au risque d’apatridie. Les lois sur la nationalité dans plusieurs pays d’accueil sont restrictives et les démarches d’acquisition de la nationalité complexes et coûteuses », précise l’étude.
D’autres groupes vulnérables sont également concernés : les enfants victimes de trafic, les populations déplacées internes ayant perdu leurs papiers, les enfants de la rue et les communautés nomades. Dans certaines zones frontalières, les incertitudes liées au tracé des frontières compliquent encore davantage l’attribution de la nationalité.
Un état civil défaillant
Malgré quelques progrès, l’état civil malien souffre encore de nombreuses insuffisances. L’éloignement des centres d’enregistrement, le manque de formation et de motivation des agents, ainsi que des frais illégaux découragent les populations de déclarer les naissances. De plus, les conflits armés ont détruit de nombreux registres, rendant difficile toute reconstitution des documents officiels.
« Dans les régions du Nord, l’éloignement des centres d’état civil complique les déclarations de naissance. De plus, les agents, souvent mal formés et peu ou pas rémunérés, ne peuvent garantir un enregistrement efficace », note l’étude.
Le délai légal de 30 jours pour déclarer une naissance est souvent inadapté aux réalités locales. Le manque d’information sur l’importance de cet enregistrement, ainsi que la mauvaise conservation des registres, aggravent la situation. Par ailleurs, l’absence de décret d’application du Code des personnes et de la famille laisse en suspens de nombreux aspects pratiques essentiels.
Des solutions pour lutter contre l’apatridie
L’étude préconise plusieurs mesures pour améliorer la situation. Il est urgent de renforcer les infrastructures de l’état civil, de mieux former et rémunérer les agents, et de sensibiliser la population à l’importance de l’enregistrement des naissances. L’extension du délai légal de déclaration, la simplification des jugements supplétifs et la création d’équipes mobiles pour couvrir les zones reculées sont également recommandées.
D’autres pistes incluent l’acceptation de la base de données du Recensement administratif à vocation d’état civil (RAVEC) pour la délivrance des actes de naissance, la transcription facilitée des actes étrangers par les ambassades maliennes et une attention particulière aux enfants en situation de vulnérabilité. Enfin, un moratoire permettant l’enregistrement facilité dans les zones en crise et le respect strict de la gratuité des démarches administratives sont des leviers essentiels pour garantir l’accès à la nationalité pour tous.
