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Malgré l’appel de la Plateforme électorale des Organisations de la société civile à renvoyer à une session ultérieure l’examen des propositions de lois modificatives du code électoral, les députés béninois réunis en session extraordinaire ce mardi 05 mars 2024 ont adopté la loi portant modification du code électoral par 79 pour, 28 contre et une abstention.
La Plateforme électorale craignait « que la loi électorale qui sera issue du processus, au lieu de régler les problèmes existants, envenime la situation et crée davantage de conflits parmi les acteurs politiques et des dégâts pour l’ensemble de la Nation ».
Portée par la majorité parlementaire, la proposition de loi validée par le Parlement béninois ce mardi soir concerne principalement les critères de candidature aux élections présidentielles de 2026.
Désormais, chaque duo candidat président-vice-président doit recueillir le soutien d’au moins 15% des députés et maires, issus d’au moins trois cinquièmes des circonscriptions électorales, marquant une hausse de 5% par rapport à la législation précédente. Un député ou maire ne pourra parrainer qu’un candidat de son parti politique, à moins d’un accord de gouvernance préalable entre deux partis, formalisé auprès de la CENA avant le dépôt des candidatures.
Concernant le partage des sièges lors des législatives, les partis politiques doivent obtenir au moins 20% des suffrages exprimés dans chacune des circonscriptions électorales, plus question des 10% exigés au plan national par le code en vigueur.
A l’issue des débats houleux à l’hémicycle, le président du parlement l’a notifié en ces termes : « L’Assemblée nationale a adopté en sa séance du mardi 05 mars 2024 la loi N° 2024-13 modifiant et complétant la loi 2019 N°43 du 15 novembre 2019 portant code électoral modification du code électoral ».
Après l’échec de la révision constitutionnelle, le nouveau Code adopté fait grincer des dents du côté de l’opposition. Il doit être analysé par la Cour constitution avant d’être promulguée.
