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Déclaré « licite », l’activité du Wifi zone sera réglementée au Togo

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Dans plusieurs villes au Togo, même dans des quartiers et villages, il est désormais possible d’avoir accès à la connexion internet avec un minimum de 50 FCFA grâce au service de WiFi Zone offert par des particuliers qui ont fait une souscription auprès d’un fournisseur d’accès internet (FAI). L’Autorité de régulation des communications électroniques et postes (Arcep) accorde un délai de trois mois aux fournisseurs de Wifi zone pour se conformer aux nouvelles règles en vigueur.

Ils sont appelés à souscrire à plusieurs obligations notamment, l’identification des clients et utilisateurs, la coopération avec les autorités publiques en cas d’infraction commise à partir d’un service offert, ou encore l’exploitation saine et à des fins licites de services de fourniture.

Cette décision a été prise le mardi 12 septembre dernier, sept mois après que l’activité du Wifi zone a été déclarée “licite” par le régulateur des télécommunications.

“L’activité du Wifi zone est une activité licite au regard du cadre légal et réglementaire qui régit les communications électroniques”, a indiqué l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), via un communiqué en date du 15 février 2023 après que l’opérateur Togocom a informé ses clients d’une “désactivation progressive des lignes WIFI ZONE”.

Pour le régulateur, “l’activité du Wifi zone n’est pas interdite par la réglementation en vigueur si elle est exercée conformément au cadre réglementaire, notamment la LCE (Loi sur les Communications Electroniques), le décret sur les régimes, la décision n°226/ARCEP/DG/22 du 30 décembre 2022 sur les dispositifs composés d’appareils de faible puissance et de faible portée, prise en application de l’article 48 de la LCE”.

Par ailleurs, précise l’ARCEP, “le Wifi zone est un service qui participe à l’inclusion numérique en permettant aux consommateurs à faibles revenus d’accéder au haut-débit fixe à des tarifs beaucoup plus abordables que les tarifs prohibitifs en entrée de gamme de l’internet mobile” dans le pays.

Notons que le taux de pénétration d’internet a été multiplié par 15, passant de moins de 5% en 2011 à 75% en 2021, au cours de la dernière décennie au Togo.




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