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La Cour de justice de la CEDEAO a condamné l’État béninois à verser 20 000 dollars de dommages et intérêts à Nura Aliyu, un citoyen nigérian, pour arrestation et détention arbitraires, ainsi que pour confiscation illégale de ses biens.
Dans l’arrêt ECW/CCJ/JUD/27/25, rendu dans le cadre de la procédure ECW/CCJ/APP/43/23 introduite le 12 octobre 2023, la Cour a jugé que les droits fondamentaux du plaignant avaient été violés.
Selon la plainte, Nura Aliyu, commerçant nigérian résidant au Bénin, a été arrêté par la police béninoise sans motif légal, dans le cadre d’un différend financier privé avec un tiers. Il a été détenu pendant six jours, au cours desquels il affirme avoir été maltraité, battu et contraint de remettre de l’argent. Sa voiture a également été confisquée sans décision judiciaire ni procédure légale.
Malgré plusieurs notifications, l’État béninois n’a pas présenté de défense devant la Cour, ce qui a conduit celle-ci à statuer en l’absence de version officielle, conformément à ses règles de procédure.
La Cour a reconnu des violations du droit à la liberté et du droit de propriété de Nura Aliyu. En revanche, l’allégation de violation de la dignité humaine n’a pas été retenue, faute de preuves suffisantes.
L’État béninois est donc tenu de verser 20 000 dollars au plaignant en réparation du préjudice subi.
