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Nouvelle carte judiciaire : une réforme de la justice togolaise en cours

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L’appareil judiciaire du Togo est en plein travail pour se défaire des textes jugés obsolètes et de mettre en place une carte judiciaire actualisée pour le pays. Le ministre de la Justice et de la législation et Garde des Sceaux, Pius Agbetomey a, lors d’une conférence de presse ce jeudi, présenté cette nouvelle carte judiciaire.

Selon le ministre Pius Agbetomey, cette réforme s’explique par la volonté des autorités d’harmoniser la législation et de donner de nouvelles orientations à la feuille de route 2020-2025 du gouvernement. L’objectif est de ce changement de la carte organisationnelle judiciaire du pays est l’amélioration de l’efficacité du système judiciaire.

Sur la base de cette carte judiciaire, la justice est rendue par deux juridictions : les juridictions de droit commun et les juridictions spécialisées. Il faut également noter l’exigence des principes de la collégialité des juridictions correctionnelles notamment, le principe de la séparation des fonctions judiciaires, de poursuite, d’instruction, et de jugement, tous des principes sacrés à respecter.




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