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Le ministre de la Justice, Constant Mutamba et le Procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu s’étripent autour du projet de construction de la prison de Kisangani, financé par un fonds d’indemnisation.
Rien ne va plus entre le ministre de la Justice, Constant Mutamba et la haute magistrature. Au cœur du conflit, une affaire de 39 millions de dollars destinés à la construction d’un centre pénitentiaire à Kisangani. Le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu soupçonne le ministre de la justice d’avoir procédé à une passation de marché en violation des règles de l’art. Ce dernier aurait d’ailleurs envisagé d’engager des poursuites contre le ministre de la Justice.
Selon nos informations, le différent serait lié sur l’attribution d’un marché public de 29 millions de dollars à une entreprise sélectionnée dans des conditions jugées opaques par le procureur. Sur ce montant, apprend-on, près de 19 millions auraient été décaissés en dehors des règles de passation de marché. Une situation qui soulève des interrogations, d’autant plus que les fonds proviendraient du Frivao, un fonds spécial destiné à indemniser les victimes des exactions de l’armée ougandaise, et non du Trésor public.
La situation aurait alors dégénéré lorsque le procureur général Firmin Mvonde sollicite de l’Assemblée nationale l’autorisation d’engager des poursuites contre Constant Mutamba. Le lendemain, ce dernier répond par une contre-offensive judiciaire : dans un courrier officiel, il récuse le procureur général ainsi que tous les magistrats relevant de son autorité. Le ministre dénonce une procédure biaisée, marquée par des pressions hiérarchiques et une volonté manifeste de nuire à sa personne. Il indique d’ailleurs que l’enquête serait manipulée pour le présenter comme « un ennemi des magistrats », et ainsi discréditer son action.
Ces fonds qui ne sont pas issus du Trésor public proviennent d’une décision de la Cour internationale de justice condamne, qui en qui en 2022, avait condamné l’Ouganda à verser 325 millions de dollars à la RDC. Trois tranches de 65 millions ont été versées à ce jour, soit 195 millions alimentant le Frivao. Ce fonds, sous la tutelle du ministère de la Justice, devait indemniser les victimes congolaises des exactions entre 1998 et 2003. Pourtant, une partie significative semble avoir été réorientée vers d’autres projets publics, dont la prison de Kisangani. Selon le ministre cette utilisation est légale. Elle est prévue par une clé de répartition transmise par l’Inspection générale des finances, attribuant 12% des fonds au ministère de la Justice.
Essama Aloubou
