Africa Top Success Ils font l'Afrique
Selon Guy Loando, ministre de l’Aménagement du territoire qui a défendu le projet, cette loi vient résoudre la question des titres fonciers au Congo.
S’achemine-t-on vers la fin des constructions anarchiques en RDC ? C’est en tout cas ce que laisse augurer la nouvelle loi sur l’aménagement du territoire que vient de voter l’Assemblée nationale congolaise.
Selon le président de la Commission d’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, José Engwanda, ce projet est le bienvenu, puisqu’il va désormais empêcher des constructions anarchiques dans les aires protégées, les espaces industriels mais aussi des sites érosifs ou marécageux.
Présenté et défendu par Guy Loando, le ministre de l’Aménagement du territoire, ce projet vise en outre à répondre à l’épineuse question d’organisation du territoire congolais. Il va également régler en amont les conflits dans la gestion des titres fonciers, apprend-on.
Présenté il y a quelques semaines, l’examen de ce projet de loi avait été suspendu à la suite de la saisine de la Cour constitutionnelle, par une motion incidentielle du député François Nzekuye qui évoquait le manque d’un soubassement constitutionnel de cette loi.
Malgré cette saisine, la Cour constitutionnelle a rendu son verdict confirmant le soubassement de ce texte à l’article 203 alinéa 16 de la Constitution qui stipule que : « Sans préjudice des autres dispositions de la présente Constitution, les matières suivantes sont de la compétence concurrente du pouvoir central et des provinces : les droits fonciers et miniers, l’aménagement du territoire, le régime des eaux et forêts ».
Et ce n’est que le 3 octobre dernier que l’Assemblée nationale a adopté ce projet de loi.
Essama Aloubou
