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Une nouvelle « réunion judiciaire » a réuni l’ancien ministre de l’administration territoriale, Pascal Bodjona et la partie dans l’affaire d’escroquerie internationale ce jeudi 17 mai 2018. A l’issue de la rencontre, la cour suprême vient de prendre une décision capitale : les deux parties s’affronteront au cours d’un procès.
« La cour d’appel vient de renvoyer l’affaire « sine die » et ordonne au greffier en chef d’épuiser toute la procédure de mise en état » a rapporté Me Abi Tchessa. Cette information atteste que la Cour Suprême vient de faire droit à Pascal Bodjona.
En effet, dans son verdict rendu ce jeudi matin, la Cour Suprême a estimé que les droits de la défense avaient été « violés » dans la procédure qui a conduit à l’enrôlement du dossier de Pascal Bodjona le 19 avril dernier. En conséquence elle a « ordonné le renvoi sine die du dossier jusqu’à épuisement des procédures de mise en état ». En de termes courants, cette décision signifie que le dossier est renvoyé en instruction devant la cour suprême pour permettre à toutes les parties de faire valoir leur arguments et respecter ainsi le principe du débat contradictoire.
Dans l’arène juridique, cette disposition représente un… Lire l’intégralité
