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Le tribunal de commerce de Cotonou a tranché en faveur d’un pharmacien béninois dans un litige l’opposant à la compagnie Air Côte d’Ivoire, suite à la disparition de sa valise lors d’un vol. En septembre dernier, la compagnie a été condamnée à verser 795 000 FCFA au plaignant à titre de réparation.
Les faits
Prince H., pharmacien travaillant pour le ministère de la Santé au Bénin, a constaté la perte de sa valise après avoir atterri à l’aéroport international Cardinal Bernardin Gantin de Cotonou, en provenance d’Abidjan à bord du vol HF 824. Selon ses déclarations, la valise, enregistrée sous le ticket n° 483937255340402 et l’identifiant HF 118381, contenait notamment :
- 2 370 000 FCFA en espèces, enveloppés dans une veste ;
- Des vêtements, dont deux vestes, deux jeans, trois paires de chaussures et une chemise Lacoste ;
- Un parfum de marque Amouage ;
- Un bijou en or pour femme ;
- Une tondeuse sans fil, des sous-vêtements, une serviette et un chapeau de marque Polo ;
- L’original de son diplôme.
Les revendications du plaignant
Face à la disparition de ses biens et à l’absence de réponse favorable de la compagnie, Prince H. a saisi le tribunal, réclamant :
- La restitution de la valise et de son contenu ;
- À défaut, une indemnisation de 10 000 000 FCFA pour les pertes subies ;
- 2 000 000 FCFA en dommages-intérêts.
La défense d’Air Côte d’Ivoire
La compagnie a contesté ces demandes, affirmant que le passager n’avait pas effectué de déclaration spéciale de valeur pour sa valise, limitant ainsi toute indemnisation à 1 000 DTS (droits de tirage spéciaux), conformément aux conventions internationales applicables.
Le verdict
Après examen, le tribunal a rendu un jugement en première instance :
- Admet la plainte de Prince H. ;
- Condamne Air Côte d’Ivoire à lui verser 795 000 FCFA en compensation ;
- Impute les frais de justice à la compagnie aérienne.
Cette affaire illustre l’importance de déclarer la valeur des biens enregistrés lors des vols, surtout pour des objets précieux ou documents importants, afin d’éviter de telles mésaventures.
