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Composée de sept membres, la nouvelle Cour constitutionnelle du Bénin est mise officiellement en place. Magistrats, juristes et autres personnalités ont prêté serment ce 6 juin 2023 au palais de la Marina devant le chef de l’État Patrice Talon.
La nouvelle Cour constitutionnelle a élu Professeur Dorothé Sossa comme président de la cour. Ce dernier fut secrétaire permanent de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires (Ohahda), de 2011 à 2019.
Cet avocat, agrégé de droit privé, avait été sollicité après la crise postélectorale de 2019 pour faciliter le dialogue national.
La plus haute juridiction qu’il dirigera maintenant est le gardien de la Constitution et un recours pour les citoyens. Installée pour cinq ans, la Cour constitutionnelle veillera à la conformité des élections générales de 2026, législatives et présidentielle.
Bonjour