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La Guinée équatoriale a saisi la Cour Internationale de Justice et demande à la France de ne pas vendre un hôtel particulier saisi avenue Foch, au cœur d’un bras de fer diplomatique, depuis la condamnation du vice-président Teodorin Obiang pour Biens Mal Acquis.
Vendredi 5 juillet, le gouvernement de Malabo a officiellement saisi la Cour internationale de justice (CIJ), la plus haute juridiction de l’ONU, pour contester la confiscation par la France d’un luxueux hôtel particulier situé avenue Foch à Paris, à deux pas de l’Arc de Triomphe. Dans sa requête datée du 3 juillet rendue publique vendredi, la Guinée équatoriale demande à la CIJ de prendre des mesures conservatoires d’urgence afin d’empêcher la France de vendre l’immeuble. Elle accuse la police française d’avoir pénétré dans les lieux en juin et d’y avoir changé les serrures. Malabo exige désormais « un accès immédiat, complet et sans entrave » au bâtiment.
L’immeuble avait été saisie dans le cadre de l’affaire dite des « biens mal acquis ». La saisie avait eu lieu, en vertu d’une loi française visant les patrimoines indûment acquis par des dirigeants étrangers. Depuis, les tensions entre Paris et Malabo n’ont cessé de croître. L’immeuble avait été confisqué après la condamnation, en 2021, de Teodorin Obiang, vice-président et fils du président équato-guinéen Teodoro Obiang Nguema, à trois ans de prison avec sursis et 30 millions d’euros d’amende pour blanchiment et détournement de fonds publics.
Ce n’est pas la première fois que la CIJ est appelée à arbitrer un différend entre les deux pays dans cette affaire. En 2016 déjà, la Guinée équatoriale avait tenté de faire reconnaître le caractère diplomatique de l’hôtel particulier, invoquant l’immunité de ses biens. En 2020, la Cour avait partiellement donné raison à la France, estimant que l’immeuble ne bénéficiait pas d’un statut de chancellerie.
La résidence objet de l’affaire est un hôtel luxueux, estimée à plus de 100 millions d’euros, abrite notamment un cinéma privé, un hammam, et des installations en marbre et en or.
Essama Aloubou
