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Gabon : la plateforme « Copil citoyen » juge inconstitutionnelle la Loi de finances 2023

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Selon Geoffroy Foumboula Libeka Makosso, membre du Copil citoyen, le ministre du Budget et des Comptes publics qui a présenté cette loi a induit volontairement en erreur les juges constitutionnels afin de la faire passer.

La plateforme Copil citoyen juge inconstitutionnelle la Loi de finances 2023 présentée le 13 janvier 2023 par le ministre du Budget et des Comptes publics, Édith Ekiri Mounombi épouse Oyouomi devant les juges constitutionnels. Selon le Geoffroy Foumboula Libeka Makosso, membre du Copil citoyen, le membre du gouvernement a induit en erreur les juges constitutionnels pour faire passer cette loi.

Dans une vidéo devenue virale, Geoffroy Foumboula Libeka Makosso fait des comparaisons avec des chiffres du budget des élections 2016, 2018 et 2023, il démontre le déséquilibre budgétaire de cette loi et invite le membre du gouvernement à donner des éclaircissements sur ses arguments.

Selon le Copil citoyen, le ministre du Budget veut à tout prix faire passer la loi de finances parce que la Cour constitutionnelle, d’après les dispositions de l’article 83 de la Constitution, a pour mission de juger de la constitutionnalité des lois.

« Pour pouvoir faire passer cette loi, il faut que la Cour constitutionnelle la juge constitutionnelle dans sa conception. Or, nous, les arguments qu’on avance démontrent le caractère inconstitutionnel de cette loi de finances. On évoque comme argument le déséquilibre budgétaire parce qu’au centre de la constitution la loi de finances doit être votée en équilibre. On a apporté des éléments matériels, des éléments scientifiques qui démontrent ce déséquilibre-là », a expliqué Geoffroy Foumboula Libeka Makosso.

« C’est quand même assez grave. On demande simplement à ce que le ministre nous démontre sur quoi elle s’est appuyée pour attester que le budget a été voté en équilibre alors que le rapport de la loi de finances votée par les parlementaires démontre un déséquilibre. C’est au ministre de nous prouver entre sa parole et le rapport voté par le parlement qu’est-ce qui va être considéré comme élément juridique », a confié Geoffroy Foumboula Libeka Makosso, joint au téléphone par GabonReview.


Essama Aloubou




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