BizME.fr Freelances, plus forts ensemble.
Accueil / Country / Central Africa / Gabon / Gabon : l’ordre des avocats bloqué, faute d’un bâtonnier

Gabon : l’ordre des avocats bloqué, faute d’un bâtonnier

Partagez ceci :

Depuis plus d’un mois, l’absence d’un bâtonnier à la tête de l’ordre des avocats au Gabon  empêche  le règlement de certains problèmes liés à la profession.

Désigné à la tête de l’ordre des avocats, il y a plus d’un mois, l’élection de maître Raymond Obame Sima avait finalement été annulée par le Conseil d’État.

Il est reproché à l’avocat de ne pas remplir les critères d’éligibilité aux fonctions de bâtonnier. Depuis lors, l’ordre des avocats gabonais est presque paralysé.

« Il n’y a plus de représentant des avocats pour, par exemple, régler les conflits internes à la profession », apprend-on.

Si certains avocats soutiennent  que la loi permet au ministère de la Justice d’intervenir. D’autres pointent un vide juridique dans le cas d’une vacance.

Pour Maître Gisèle Eyué Bekalé, soutenue par certains de ses collègues : « La leçon de vacance n’est pas définie par l’article 106 de notre loi. Nous sommes en face d’un vide juridique qu’il convient de combler. En l’état, personne ne peut constater la vacance du poste de bâtonnier. Pour sortir de cette crise, il y a lieu de saisir la Cour constitutionnelle en interprétation. »

Un vide juridique issu de la loi de 2015 portant sur la profession d’avocat.

Un avis qui n’est pas partagé par  Maître Anges Kevin Nzigou: c’est au ministre de la Justice de constater le poste vacant de bâtonnier : « La loi prévoit que le ministre de la Justice constate la vacance parce que la loi lui permet.

Elle invite le bâtonnier sortant à organiser les élections dans le mois qui suit le conseil de la vacance. » Un avis partagé par plusieurs avocats.

Essama Aloubou




Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Traduction »