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Prisons vétustes et surpeuplées, magistrats inféodés au pouvoir politique, lenteur des procédures, les tares formulées contre le système judiciaire gabonaise sont nombreuses.
Le groupe de travail composé d’experts chargés d’élaborer une stratégie en vue de repenser le système judiciaire gabonais a remis sa copie. Dans la synthèse du rapport remis aux autorités, l’on apprend que les tares formulées contre le système judiciaire gabonais sont nombreuses. Prisons vétustes et surpeuplées, magistrats inféodés au pouvoir politique, lenteur des procédures etc.
Dans le diagnostic posé, les experts indiquent que les dysfonctionnements liés au non-respect des normes déontologiques et éthiques, aux institutions, au management ou aux structures sont nombreux. Le ministre de la Justice Paul-Marie Gondjout cite par exemple « la vétusté des tribunaux et des cours, le manque des moyens de fonctionnement, le manque de formation des professionnels, le nombre croissant de brebis galeuses dans le système, sans compter les manquements éthiques dans le traitement des dossiers, l’ethnicisation et la politisation dans choix des magistrats ».
L’un des chantiers sera de revoir le fonctionnement du parquet et notamment le travail du juge d’instruction. « Il est juge et partie. Il enquête, mais il prend aussi la décision de mettre sous mandat dépôt. Donc il n’a pas assez de recul, puisque c’est lui qui instruit. Un texte est déjà en chantier pour créer un juge des libertés et de la détention qui devra prendre la décision de l’incarcération à la demande du juge ou du procureur. Il s’agira en fait d’un collège de trois juges », a détaillé le magistrat. Pour alléger le travail des juges d’instruction, l’une des pistes sera de numériser et digitaliser les procédures. Un projet qui s’étendrait à tout le secteur judiciaire.
L’influence du politique sur le judiciaire est également dénoncée. « Une justice aux ordres, inféodée au pouvoir » a été pointée du doigt. « La constitution consacre déjà l’indépendance du pouvoir judiciaire. Mais cela dépend parfois des personnes, de leur indépendance psychologique. Un magistrat peut ne pas être libre dans sa tête, libre de prendre une décision indépendante malgré la pression politique. Il faut parfois une personnalité forte, et le courage nécessaire pour dire non. Et quelquefois cela va à l’encontre de votre carrière », estime le magistrat.
La réforme entend contrecarrer les incursions du politique dans le judiciaire. « Nous proposons une réforme de la gouvernance de la carrière des magistrats. Mais aussi dans leurs affectations, sans compter qu’il faut repenser la présence des députés au sein du Conseil supérieur de la magistrature », indique Juldas Levassath, magistrat.
Le secteur pénitentiaire est également à revoir. « Nos prisons ont besoin d’être réformées, avec de nouvelles structures. Quelle que soit la nature du crime, tout le monde est envoyé au même endroit. Or, il faut des lieux de détention catégorisés, des prisons pour mineurs par exemple, qui aujourd’hui sont détenus avec les majeurs », rappelle Juldas Levassath. Le rapport d’expert recommande « la construction de prisons modernes, adaptées aux exigences internationales et aux droits humains des prisonniers. Comme les citoyens lambda, ils ont droit à un certain respect. »
Une refonte du Code de procédure pénale a été présentée en Conseil des ministres. « Le Code pénal est aujourd’hui à l’étude. Il y a une commission sur tous les prévenus qui sont au-delà de la durée légale de détention et qui doivent être libérés. Je pense que nous sommes en train de faire des efforts importants pour faire baisser la surpopulation carcérale qui devient insoutenable et dégradante », avait à l’époque réagi Paul-Marie Gondjout.
Au final, les experts espèrent que le nouveau pouvoir, que ce soit durant la transition, ou après les élections prévues pour l’instant en août 2025, appliquera les recommandations du rapport.
Les 25 experts ayant contribué à la rédaction du rapport viennent des ordres administratif, judiciaire, financier, sans compter les professions auxiliaires comme les greffiers ou les notaires.
Essama Aloubou
