BizME.fr Freelances, plus forts ensemble.
Accueil / Afrique du Nord / Maroc: Vers une sanction pénale de la diffamation sur les sites web et médias
Maroc Abdellatif Ouahbi

Maroc: Vers une sanction pénale de la diffamation sur les sites web et médias

Partagez ceci :

Lors d’une séance de travail au Parlement lundi 26 décembre, le ministre de la Justice marocain, Abdellatif Ouahbi,a assuré aux élus du peuple que la diffamation sur les sites web et les nouveaux médias sera traitée de manière « stricte».

Répondant à une question présentée par le groupe des élus du Rassemblement national des indépendants, portant sur le « phénomène de diffamation électronique au Maroc», le ministre de la justice a souligné que « la dignité des gens et leur vie intime sont sacrées et intouchables ». Expliquant que ce qui est publié sur les réseaux sociaux ne relève pas des prérogatives du Code de la presse et de l’édition, mais du Code pénal.

Abdellatif Ouahbi a fait savoir aux législateurs que la Cour de cassation a rendu un arrêt, la semaine précédente, qu’il considère comme « un important pas en avant ».

En effet, avec l’arrêt de la cour de cassation qui est devenu une jurisprudence, « le ministère public pourrait appliquer la loi pénale sur les réseaux sociaux» , notant que le projet qui modifie la loi pénale comporte des dispositions qui « renforcent la répression contre les atteintes aux libertés.

Pathy Kan




Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Traduction »