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Les débats se sont ouverts depuis plusieurs semaines à l’Assemblée nationale. Le conseil des ministres propose de conserver la forme de l’État unitaire décentralisé.
Le projet d’une nouvelle constitution est en débat au Tchad depuis le 26 juin dernier.
Le texte est une reprise quasi-totale de la Constitution de 1996 en y ajoutant les recommandations du dialogue national.
Le Sénat, la Haute cour de justice, la Cour suprême sont réhabilités. L’âge pour être candidat à la présidence de la République est ramené à 35 ans et il faut être né tchadien, de parents tchadiens.
Pour l’exécutif, il s’agit avant tout de légitimer le pouvoir actuel avec un retour à l’ordre constitutionnel mettant fin à la transition.
Ce projet devrait en effet être qu’une formalité. Une motion de soutien a été adoptée même avant l’ouverture des débats par les conseillers de transition.
Pour les fédéralistes cette constitution qui entend maintenir un État unitaire décentralisé est une tromperie sur la marchandise.
« Il y a tromperie sur la marchandise », estime un conseiller. « Le gouvernement est en train d’avancer à marche forcée en nous mettant devant le fait accompli d’un État unitaire décentralisé. Il aurait été plus facile de soumettre au vote de nos concitoyens deux Constitutions. L’une pour la forme fédérale de l’État et l’autre pour la forme unitaire», explique le député fédéraliste Béral Mbaï Koubou.
Pour l’Etat, « il serait logistiquement trop complexe et financièrement trop coûteux d’organiser deux référendums », a expliqué le ministre secrétaire général du gouvernement.
Le referendum est en effet une élection couplée qui prendra en compte la forme de l’État et aussi la nouvelle Constitution.
Si le « OUI » l’emporte, c’est la forme unitaire fortement décentralisée qui sera d’actualité et la nouvelle Constitution sera adoptée telle quelle.
Pour l’État fédéral, si le « NON » l’emporte, le gouvernement devra proposer une nouvelle loi fondamentale.
Essama Aloubou
