Home / A la Une / Togo: la C14 accuse réception du rapport détaillé de l’expert de la CEDEAO et du texte final de l’avant-projet de loi

Togo: la C14 accuse réception du rapport détaillé de l’expert de la CEDEAO et du texte final de l’avant-projet de loi

Partagez ceci :

A travers un communiqué rendu public le mercredi 21 novembre 2018, la C14 a affirmé avoir reçu le Rapport de la mission d’appui technique de l’Expert en Droit constitutionnel recruté par la CEDEAO. Aussi, affirme-t-elle avoir reçu le texte final de l’avant-projet de loi portant modification des dispositions des articles 59, 60 et 100 de la Constitution du 14 Octobre 1992 conformément aux recommandations de la feuille de route de la CEDEAO. 

Ci-dessous le communiqué dans son intégralité: 

Communiqué 65

En date du 17 Novembre 2018, la Commission de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a transmis à la Coalition des 14 partis politiques de l’Opposition togolaise le Rapport de la mission d’appui technique de l’Expert en Droit constitutionnel recruté par l’institution sous-régionale pour proposer les réformes constitutionnelles préconisées par la feuille de route édictée le 31 Juillet 2018 par la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de la CEDEAO.

Outre le Rapport détaillé, la CEDEAO a également adressé à la Coalition des 14 partis politiques de l’Opposition togolaise, le texte final de l’avant-projet de loi portant modification des dispositions des articles 59, 60 et 100 de la Constitution du 14 Octobre 1992 conformément aux recommandations de la feuille de route de la CEDEAO.

Bien que ce projet final ne prenne pas en compte toutes ses préoccupations en matière de réformes constitutionnelles, la Coalition considère que ce compromis minimum consensuel issu des concertations menées auprès des acteurs politiques togolais par l’Expert constitutionnaliste de la CEDEAO marque des avancées réelles sur les points concernés.

En conséquence, la Coalition des 14 partis de l’Opposition togolaise a décidé d’accepter en l’état, le texte final proposé par la CEDEAO tout en poursuivant son combat afin que dans un futur très proche, les Togolais recouvrent la plénitude de la Constitution originelle qu’ils ont adoptée par référendum le 27 septembre 1992.avec près de 98% des suffrages exprimés.

La Coalition tient à renouveler, une fois de plus, toute sa gratitude à la CEDEAO et plus particulièrement aux deux Facilitateurs pour tous les efforts déployés en vue d’une résolution pacifique de la grave crise sociopolitique qui mine le Togo depuis trop longtemps.

La Coalition des 14 partis de l’Opposition togolaise ne remerciera jamais assez les populations togolaises pour leur confiance et leur détermination. La Coalition appelle tous les Togolais de l’intérieur et de l’extérieur, à redoubler de mobilisation dans notre lutte patriotique pour un Togo démocratique et prospère.
.
La lutte populaire est invincible
Fait à Lomé, le 21 Novembre 2018

Pour la coalition,
La coordinatrice

Signé
Brigitte Kafui ADJAMAGBO – JOHNSON

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Traduction »