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La maison mère d’Atlantique Telecom (Itissalat Al-Maghrib), basée au Maroc est condamnée à verser 10% de son chiffre d’affaires comme amende. La société est sommée par le Comité de gestion de l’Agence nationale de réglementation des télécoms du Maroc à verser une amende de 3,3 milliards de dirhams (plus de 203 milliards de F CFA) .
L’opérateur écope de cette sanction pour « comportements constitutifs d’abus de position dominante ».
La décision prise depuis le 17 janvier 2020, ne sera communiquée que début février.
Concrètement, le régulateur reproche à Etisalat « de ne pas mettre en œuvre le dégroupage comme l’y oblige la loi, privant ainsi les autres opérateurs d’un accès au réseau de téléphonie/Internet fixe ». Des faits qui ont été jugés « constitutifs d’abus de position dominante, prohibés par les dispositions de l’article 7 de la loi n°104-12, passibles d’une sanction pécuniaire.
C’est la suite d’une procédure initiée en 2016 sur plainte de l’opérateur Wana, un concurrent de Maroc Telecom sur le marché local.
L’opérateur est sommé d’ engager des mesures pour rétablir une situation de libre concurrence sous peine d’une astreinte journalière.
Maroc Telecom a réagit en annonçant qu’elle se réserve la possibilité d’exercer les voies de recours prévues par la loi.
Leader de la téléphonie mobile le groupe détient un portefeuille de 10 filiales dans 9 pays d’Afrique subsaharienne parmi lesquels le Togo.
