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un membre de la "cellule françafrique", un collectif luttant pour une autre relation de la France avec l’Afrique, barre l'accès, le 10 avril 2008 d'un hôtel particulier que les membres du collectif affirment appartenir à la famille du président gabonais Omar Bongo à Paris, avant "la saisie symbolique d'un bien mal acquis du dictateur gabonais". AFP PHOTO FRANCK FIFE A member of "Franceafrica cell", a group fighting for 'another relationship between France and Africa', blocks access to a building that allegedly belongs to Gabon President Omar Bongo's familly, according to the group, during its "symbolic seizure" on April 10, 2008 in Paris. The poster reads 'A real estate acquired in a bad way'. AFP PHOTO FRANCK FIFE (Photo by FRANCK FIFE / AFP)

Biens mal acquis : le Gabon obtient une première victoire devant la justice française

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Une décision qui reconnait Libreville comme partie civile dans cette affaire vient d’être prononcée par la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris.

Une information judiciaire a été ouverte à Paris depuis 2010, dans le cadre de l’affaire dite des biens mal acquis. Celle-ci vise  le luxueux patrimoine immobilier en France de la famille Bongo évalué « à 85 millions d’euros ». Cité dans l’affaire, l’Etat du Gabon qui se dit victime a toujours revendiqué d’être partie civile dans l’affaire. Cette demande a été contestée  par  l’association anticorruption Transparency International appuyée par le parquet national financier (PNF). Le juge d’instruction avait rendu, le 7 février 2022, une ordonnance par laquelle il refusait le statut de victime à l’Etat du Gabon.

Le juge d’instruction avait estimé dans son ordonnance que la République du Gabon n’avait pas pu prouver de « préjudice en relation directe avec les infractions » et soulignait que cet État « conteste de fait la réalité des infractions dénoncées« .

Après  une note des avocats du Gabon, cette décision a été rejetée par la justice française qui reconnaît  désormais l’Etat gabonais comme partie civile dans l’enquête.

Une décision « incompréhensible, s’agissant du pays dont les dirigeants père et fils Bongo ont toujours contesté le moindre détournement« , estime Me William Bourdon et Apolline Cagnat, avocats de Transparency International. Les avocats expliquent que dans un autre dossier similaire comme celui de la Guinée-Equatoriale, le statut de victime avait été refusé par la cour d’appel à ce pays. Ce qui, selon eux, est « paradoxal, comme s’il pouvait être envisagé de restituer à un braqueur le produit de son vol« , expliquent-ils.

Le président gabonais Ali Bongo, sa sœur Pascaline Bongo, ainsi que plusieurs membres du clan présidentiel au Gabon sont suspectés d’avoir acquis un patrimoine immobilier estimé à 85 millions d’euros. Ils ont été mis en examen dans ce dossier depuis mars 2022.

Essama Aloubou




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