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Selon la décision rendue le 30 mai 2023 par le juge de référé au Tribunal de première instance (TPI) de Douala, les banques SCB, Ecobank, UBA et Afriland qui abritent les comptes de MTN, doivent reverser dans un compte désigné au greffe les montants cantonnés sous astreinte de 100 millions de Fcfa par jour de retard.
La justice camerounaise vient de rendre une décision dure contre l’opérateur de téléphonie mobile MTN. Selon l’extrait du plumitif de la décision rendue le 30 mai dernier dans l’affaire qui oppose Bestinver, groupe du multimilliardaire Baba Danpullo, aux filiales camerounaises supposées (MTN, Chococam) du sud-africain Public Investment Corporate (PIC), le juge a condamné quatre banques au Cameroun (Ecobank, SCB, UBA Afriland) à déposer dans un compte séquestre un montant global de 143,9 milliards de FCFA appartenant à l’opérateur des télécoms d’origine sud-africaine, MTN Cameroun. Lesquelles banques contestaient juridiquement, depuis septembre 2022, à exécuter une précédente décision de justice les obligeant à déposer ce montant dans ledit compte.
Du côté des banques, la décision est fortement contestée en vertu du règlement de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC). En effet, l’article 52 de la réglementation Cobac du 21 décembre 2018 dispose que « les fonds reçus par un établissement de paiement de la part des clients en vue de la prestation de services de paiement restent la propriété des clients. Ils ne peuvent être utilisés qu’aux fins de réalisation d’opérations de paiement. Ils sont protégés contre tout recours d’autres créanciers de l’établissement de paiement, y compris en cas de procédure d’exécution ou de procédure collective d’apurement du passif ouvert à l’encontre de l’établissement ».
De son côté, MTN dénonce une catastrophe judiciaire et une tentative de braquage qui n’honore pas le Cameroun. « Le juge a déclaré les interventions des liquidateurs de Bestinver South Africa et MTN non recevable pour défaut d’intérêt. Alors que c’est l’argent de MTN. Donc l’ordonnance de saisie conservatoire – sans validation du juge du fond -, est devenue un titre exécutoire. En fait le juge a substitué les banques aux débiteurs. C’est juste une catastrophe» déclare l’avocat de MTN Cameroun.
C’est en effet le 19 juin 2020 que l’affaire déclenche avec la saisie et la vente des biens immobiliers de Baba Danpullo en Afrique du Sud par la First National Bank (FNB). Selon la banque sud-africaine, le Camerounais s’est retrouvé incapable de rembourser ses dettes depuis 2019. De son côté, le Camerounais Danpullo dénonçait un mensonge évoquant plutôt une « spoliation ». Ses différents recours devant les juridictions sud-africaines pour contrer cette action de FNB n’ont pas prospéré.
C’est ainsi que Danpullo a décidé de saisir les juridictions camerounaises. Alors que l’affaire battait son plein devant les tribunaux, la maison-mère de MTN en Afrique du Sud a lancé plusieurs contre-offensives pour faire annuler la saisie de 143 milliards de MTN. Elle a par exemple mis à contribution la diplomatie sud-africaine. C’est ainsi que le 4 avril dernier, Grace Naledi Mandisa Pandor, ministre sud-africaine en charge des Relations internationales et de la coopération a été reçue à Yaoundé, la capitale du Cameroun, par le Premier ministre, Joseph Dion Ngute. Le chef du gouvernement camerounais avait alors indiqué en filigrane que « Yaoundé et Pretoria en convergence de vues sur les grands sujets internationaux », sans plus de commentaires. Mais nul ne se doutait que cette affaire était au menu des échanges.
Essama Aloubou
