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Les membres nommés et élus de la Cour constitutionnelle ont prêté serment ce lundi. La cérémonie, présidée par le Chef de l’Etat, Faure Gnassingbé, a connu par décret présidentiel, la reconduction de Aboudou Assouma à la tête de la Cour.
En effet, l’article 16 de la loi organique relative à la Cour constitutionnelle stipule que « La Cour constitutionnelle est présidé par un président nommé par le Président de la République, parmi les membres de la Cour, pour une durée de 6 ans. Il prend rang protocolaire après les Présidents des Assemblées parlementaires ».
Aboudou Assouma demeure ainsi donc président de la haute juridiction qui aura la lourde tâche de proclamer les résultats définitifs de l’élection présidentielle du 22 février prochain.
Rappelons que Amados-Djoko Kouami, Amekoudji Koffi Jerôme, Assouma Aboudou, Coulibaley Djobo Babakane, Massina Palouki, Nahm-Tchoubli Mimpab et Sogoyou Pawele sont officiellement les membres de la Cour constitutionnelle.
« La Constitution vous fait obligation de prêter serment avant votre prise de fonction », leur a rappelé Faure Gnassingbé au cours de la cérémonie de prestation de serment.
Cette cérémonie, indique-t-on dans un communiqué de la Présidence de la République, intervient suite à la nomination et à l’élection de sept personnalités reconnues pour leur probité morale, et conformément à la loi fondamentale de notre pays.
« En attendant la désignation des deux autres membres par le Sénat qui sera bientôt mis en place, les sept récipiendaires ont à tour de rôle juré de bien et fidèlement remplir leurs fonctions et de les exercer en toute impartialité dans le respect de la constitution », poursuit le communiqué.
