BizME.fr Freelances, plus forts ensemble.
Accueil / A la Une / Centrafrique: invalidation du projet de modification de la Constitution porté par le président Touadéra

Centrafrique: invalidation du projet de modification de la Constitution porté par le président Touadéra

Partagez ceci :

Ça ne passe pas pour Faustin Archange Touadéra. La Cour constitutionnelle centrafricaine a invalidé ce vendredi le projet de rédaction d’une nouvelle Constitution voulu par le président de la République.

Cette décision de la Cour constitutionnelle fait suite à une saisine de l’opposition qui redoute qu’une loi fondamentale autorise le président Touadéra à briguer un troisième mandat. « Il s’agit là d’une victoire éclatante pour tous les démocrates, où qu’ils soient« , a réagi Me Crépin Mboli-Goumba, principal requérant.

Selon la haute juridiction du pays, les décrets du chef de l’État « sont inconstitutionnels » . « La révision de la Constitution ne peut être opérée qu’après la mise en place du Sénat« , a indiqué la Cour. Le Sénat n’est pas institué en Centrafrique.

Même si l’initiative d’un référendum est une prérogative constitutionnelle du chef de l’État, cela ne peut se faire en violation de la loi fondamentale de la Centrafrique, a rappelé la Cour.

Élu en 2016 et réélu en 2020, Faustin Archange Touadéra avait mis en place fin août un comité chargé de rédiger un nouveau projet de Constitution. De quoi provoquer une levée de boucliers dans les rangs de l’opposition et de la société civile en Centrafrique qui soupçonnent le chef de l’État de vouloir s’offrir un nouveau bail au-delà de ses deux mandats constitutionnels.




Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Traduction »