Home / A la Une / Togo: une nouvelle loi mute le Maire Fabre dans ses revendications

Togo: une nouvelle loi mute le Maire Fabre dans ses revendications

Partagez ceci :

Apparemment, les revendications de Jean-Pierre Fabre, nouvellement élu maire de la commune du Golfe 4, concernant la construction du grand marché de Lomé ont réveillé le gouvernement togolais. En conseil des ministre mercredi à Lomé, le gouvernement a adopté un projet de loi qui recadre le débat. Cette loi porte attributions et fonctionnement du district autonome du grand Lomé.

La nouvelle loi portant attributions et fonctionnement du district autonome du grand Lomé adopté mercredi parle conseil des ministres vient mettre fin aux débats concernant la construction et la gestion du grand marché de Lomé. Tout est clair, le maire du Golfe 4 aura la gestion de tout sauf l’hôtel du 2 février, hôtel Lébénè, le stade Omnisport, le palais des congrès et les autres structures construites par l’Etat.

« L’Etat peut confier au District Autonome du Grand Lomé, la gestion des infrastructures d’importance nationale à caractère commercial sportif, sanitaire, culturel, etc. telles que les marchés et les hôtels etc. construits par l’Etat », précise la nouvelle loi.

Extrait des décisions du conseil

Le cinquième projet de loi adopté par le Conseil des ministres porte attributions et fonctionnement du district autonome du grand Lomé.

La loi n° 2019-006 du 26 juin 2019 portant modification de la loi n° 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales, modifiée par la loi n° 2018-003 du 31 janvier 2018 a créé le District Autonome du Grand Lomé en son article 324-2.

Le District Autonome du Grand Lomé est une collectivité territoriale particulière dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière créée en vue d’exécuter des actions propres à la capitale dont certains volets d’aménagement, d’entretien et de fonctionnalité vont au-delà des compétences des communes.

Le District Autonome du Grand Lomé est l’autorité locale représentant la ville de Lomé dans son ensemble.

Les compétences du District Autonome du Grand Lomé couvrent entre autres :

– l’assainissement de la capitale et de l’ensemble du Grand Lomé ;

– la protection de l’environnement ;

– la planification de l’aménagement du territoire du district autonome ;

– la promotion et la réalisation des actions économiques, sociales et culturelles.

L’Etat peut confier au District Autonome du Grand Lomé, la gestion des infrastructures d’importance nationale à caractère commercial sportif, sanitaire, culturel, etc. telles que les marchés et les hôtels etc. construits par l’Etat.

Les organes de gestion du District Autonome du Grand Lomé sont :

• le conseil du District Autonome composé pour moitié de conseillers élus par les communes du grand Lomé et pour moitié des personnalités nommées par le Président de la République conformément à la loi portant décentralisation et libertés locales

• le gouverneur ;

• le bureau du district.

Le siège du District Autonome du Grand Lomé est fixé à Lomé au siège de l’ancienne mairie de Lomé. Toutefois, le Conseil du District Autonome du Grand Lomé peut décider de se réunir à tout autre endroit du District Autonome du Grand Lomé après délibération et accord du Ministre de tutelle.

Le District Autonome du Grand Lomé regroupe les préfectures d’Agoè-Nyivé et du Golfe et les treize (13) communes de ces deux préfectures.

Traduction »