En République démocratique du Congo, l’Assemblée nationale doit se prononcer sur la levée des immunités de Constant Mutamba.   Mercredi, le Procureur général près la Cour de cassation a saisi cette chambre du parlement congolais pour engager des poursuites contre le ministre de la Justice pour un détournement présumé de fonds …

Le tribunal s’est enfin prononcé dans l’affaire opposant Valérie Yapo à Tidjane Thiam. Dans cette procédure, la plaignante avait soumis cinq requêtes à la justice, parmi lesquelles la suspension de Tidjane Thiam et de l’ensemble des organes mis en place par sa présidence au sein du PDCI-RDA. Mais le verdict …

La Cour de justice de la CEDEAO a condamné l’État béninois à verser 20 000 dollars de dommages et intérêts à Nura Aliyu, un citoyen nigérian, pour arrestation et détention arbitraires, ainsi que pour confiscation illégale de ses biens. Dans l’arrêt ECW/CCJ/JUD/27/25, rendu dans le cadre de la procédure ECW/CCJ/APP/43/23 …