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A l’issue d’une séance plénière tenue ce mardi, l’Assemblée Nationale togolaise a adopté le projet de loi modifiant les dispositions des titres I et IV du code électoral. Le vote de la diaspora et la composition des démembrements de la CENI sont concernés par les nouvelles dispositions du Code électoral .
La séance a été présidée par Yawa Tségan, la présidente de l’Assemblée Nationale en présence du ministre Payadowa Boukpessi, commissaire du gouvernement.
Au total, 78 députés ont participé aux travaux ayant abouti à la révision du Code .
Cette revision concerne entre autres la création des Commissions Electorales d’Ambassades Indépendantes (CEAI) dans les représentations du Togo à l’extérieur comme démembrements de la CENI, les types d’élections auxquelles les Togolais de l’extérieur peuvent prendre part et le nombre d’électeurs minimum pour l’ouverture d’une commission électorale d’ambassade indépendante.
Egalement, la composition des démembrements de la CENI (Commission Electorale Ambassade Indépendante (CEAI), Commissions des Listes et Cartes (CLC), Bureaux de vote BV) à l’extérieur, a été prise en compte.
Les nouvelles dispositions précisent ainsi les pièces à fournir pour se faire inscrire sur la liste électorale dans sa Commission Electorale Ambassade Indépendante et se faire délivrer une carte d’électeur ; les conditions d’intervention sur les médias d’Etat tout en résidant à l’étranger, l’organisation des réunions électorales lors de la campagne ainsi que la condition de résidence dans le pays de vote pour pouvoir siéger pour le compte d’un parti politique dans un démembrement de la CENI à l’extérieur.
Les groupes parlementaires UNIR et UFC ont salué la démarche et ont appelé à voter le texte. Les députés non-inscrits ont également voté favorablement pour cette révision.
Toutefois, des députés membres du groupe parlementaire NET-PDP se sont abstenus.
