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Justice : les affaires foncières ont désormais une cour spéciale au Bénin

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Une nouvelle juridiction a été créée au Bénin pour gérer exclusivement les contentieux liés au foncier. La loi portant création de la Cour spéciale des affaires foncières a été votée en début de semaine par l’Assemblée nationale.

Vu que les lois mises en place n’ont pas réussi à lutter contre l’insécurité et les tractations malhonnêtes dans le domaine du foncier, le gouvernement a pensé la mise en place d’une cour spéciale pour le foncier à l’image de la très redoutée Cour de répression des affaires économiques (Criet).

Le siège de la Cour spéciale des affaires foncières sera à Cotonou. Elle sera composée d’une chambre des appels, d’une chambre de première instance, d’un parquet et d’un greffe. Les affaires immobilières et celles liées à l’expropriation pour cause d’utilité publique y seront jugées.




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