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Constitution : le Bénin devant la Cour africaine des droits de l’homme

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La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples estime que la Constitution révisée par le Parlement béninois en novembre 2019 doit être abrogée, car étant en violation « des idéaux de la Constitution de 1990 ».

Cette révision constitutionnelle, indique la Cour, s’est faite en violation de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, et de son « principe de consensus national ». Pour rappel, ce texte de l’Union africaine a été adopté en 2007 et signé par le Bénin.

Par ailleurs, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples estime la réforme a été adoptée par un Parlement totalement acquis au président Patrice Talon après les législatives sans opposants d’avril 2019. Selon la Cour, ce texte « rompt le pacte social et fait craindre une menace réelle pour la paix du Bénin » ; par conséquent, elle ordonne son abrogation avant « toute élection ».

Notons que la présidentielle est fixée au 11 avril.




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