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Togo : la société civile vent debout contre une loi liberticide

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Alors que le débat reste vif sur le processus d’adoption du projet de loi sur la liberté d’association au Togo, le groupe des 8 organisations de la société civile vient de clarifier sa positon. Dans un document de 14 pages, rendu public au cours d’une conférence de presse tenue le 21 avril à Lomé, et lu par Bruno Haden (photo), le Secrétaire Général d’ACAT Togo, le G8 et ses organisations alliées lèvent l’équivoque.

« Si la loi relative à la vie associative au Togo doit être modifiée, il faudrait qu’elle respecte les engagements pris par le Togo à travers la ratification de certains outils internationaux ».

Dans le cas contraire, indique ce dernier, « nous estimons qu’il est plus judicieux que nous restions dans la loi de 1901 et qu’on se donne le temps de faire un travail de fond et des consultations ».

L’ambition, souligne-t-on, est qu’au final, « le pays puisse disposer d’une loi qui n’est pas liberticide ».

A noter que la publication de la note intervient trois semaines après la tenue à Lomé, de deux jours d’échanges, sur les implications réelles de la modification de cette loi, autour du thème : ‘Le droit à la liberté d’association au Togo : enjeux et perspectives’.

Dans le présent document, le G8 continue de claironner qu’« il n’y ait pas eu de consultation inclusive globale des associations togolaises sur l’avant-projet de loi relative à la liberté d’association au Togo« .

Ainsi, il recommande au gouvernement de « prendre des dispositions pertinentes inclusives pour élargir le débat à d’autres composantes de la société civile autour du contenu de l’avant-projet de loi sur la liberté d’Association au Togo en vue de l’adoption d’un cadre législatif et réglementaire approprié qui garantisse une véritable liberté d’association, d’expression, d’opinion et de manifestation ».




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