Togo : les autorités sécuritaires surveilleront la communication en ligne

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Un projet de loi gouvernemental relatif à la sécurité intérieure a adopté cette semaine par l’Assemblée nationale lors de l’ouverture de sa 4ème session extraordinaire. Cette disposition s’applique dans le cadre de la police administrative, de la police judiciaire et de la protection civile.

Cette loi qui touche les sites internet et les services de communication en ligne s’adapte au contexte international marqué aujourd’hui par des tensions, des menaces sécuritaires et autres risques nouveaux, à en croire les commissaires du gouvernement.

En effet, l’article 49 de la loi sur la sécurité intérieure stipule : « Le ministre chargé de l’administration territoriale en lien avec le ministre charge de la sécurité peut demander au ministre chargé des télécommunications de faire retirer, par les fournisseurs d’accès internet ou tout autre gestionnaire de réseau, les contenus en ligne qui incitent à des actes terroristes ou qui présentent un risque d’atteinte grave à l’ordre public. Il peut également notifier les adresses électroniques dont les contenus sont porteurs des mêmes risques aux moteurs de recherches pour faire cesser le référencement du service de communication en ligne. La même notification peut être faite aux réseaux sociaux pour bloquer la diffusion ou l’échange de messages ou d’images présentant des risques analogues ».

Quant à l’article 50, il indique que « le ministre chargé de l’administration territoriale, en lien avec le ministre chargé de la sécurité, peut demander au ministre chargé des télécommunications de prescrire aux fournisseurs d’accès internet ou tout autre prestataire de fourniture de données numériques, l’interruption de tout service de communication au public en ligne qui constitue un risque grave à l’ordre public ».

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