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Togo : trois OSC réclament l’adoption d’une convention collective du secteur des mines

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Elles défendent une cause noble, celle de l’amélioration des conditions de travail dans les mines mais aussi dans les BTP. Raison pour laquelle elles ont jugé utile de joindre leur voix pour appeler les pouvoirs publics à l’adoption dans « les plus brefs délais » d’une convention collective du secteur des mines. En conférence de presse jeudi 21 novembre 2019 à Lomé, l’Ong Solidarité Action pour le développement Durable (SADD), le Syndicat Démocratique des Mines (SYDEMINES) et le Réseau National Multiacteurs de Protection Sociale-Togo (RNMAPS-Togo) ont dans une déclaration commune, tiré la sonnette d’alarme sur la précarité de l’emploi dans ces secteurs précités.

Pour ces trois organisations de la société civile qui ont décidé de mener une synergie d’action, il est urgent de « créer les conditions pour rendre effective l’adoption d’une convention collective du secteur des mines au Togo ».

Dans la déclaration commune rendue publique, il est également préconisé: « l’intégration des dispositions juridiques internationales relatives aux droits du travail et aux Droits Humains en général dans l’arsenal juridique national qui encadrent les DESC des travailleurs des BTP et des mines, et l’exploitation et la gestion des ressources minières au Togo ». 

Tour à tour, M Yves Dossou, coordonnateur général de de SADD, Messan Sédonou, secrétaire général adjoint de SYDEMINES et Niwa Soulima, point focal de RNMAPS-Togo, ont unanimement réclamé la fin du ‘tâcheronnat’ auquel les employeurs font recours pour « échapper à des obligations sociales vis-à-vis des travailleurs ».

En d’autres termes, le tâcheronnat ou la sous-traitance demeure un système qui exploite les travailleurs du secteur des mines et des BTP.

D’une seule et même voix, ces trois OSC ont par ailleurs plaidé pour la protection du droit syndical.

Notant certaines avancées en termes de dispositions législatives et des droits applicables, l’Ong SADD, le SYDEMINES et le RNMAPS-Togo, ont tout de même dressé un tableau peu reluisant de la situation sociale et environnementale dans le secteur minier au Togo.

Une situation caractérisée par, disent-elles, de risques relevés « d’atteinte au bien-être des populations, aux ressources hydrographiques, risques d’atteinte à la santé environnementale et aux cadres de vie, de pollution atmosphérique dommageable pour la santé, et aussi favorisant des cas de stress auprès de riverains soumis à la pollution sonore et à l’accumulation des frustrations ».

« Les entreprises du secteur semblent faire littéralement du profit sur l’exploitation des gisements au détriment de ceux qui vendent leur force du travail, et des communautés hôtes de ces entreprises, et sur le dos de l’Etat », ont dénoncé ces OSC dans la déclaration.

Ces dernières lancent donc un appel pressant au gouvernement à « la ratification par le Togo de la C155 de l’OIT sur la sécurité et santé au Travail, de la C176 de l’OIT sur la sécurité et santé dans les mines et de la C167 de l’OIT sur la sécurité et santé dans la construction ainsi que l’application effective de la C102 de l’OIT sur les normes minimums de sécurité sociale et sa recommandation 202 sur les socles nationaux de protection sociale ».

Les conditions des travailleurs des mines au Togo (encadré ci-dessous): aucun des quatre piliers du travail décent n’est respecté, selon les trois OSC.  

Droit du Travail 
Absence de contrat de travail en bonne et due forme, longues heures de travail, non-respect du SMIG, absence de congés annuels, absence de contrôle régulier et efficace des inspecteurs du travail, traitement discriminatoire à l’endroit des travailleurs contractuels, exploitation des travailleurs, absence de convention collective sectorielle pour les travailleurs des mines etc.
 
Protection sociale
Rareté des équipements de protection individuels (EPI) et de mauvaise qualité, et faible taux de déclaration des travailleurs et à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, absence de visites médicales à intervalle régulier, absence d’assurance maladie, absence de contrôle des médecins du travail, absence de prise en charge du travailleur en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle. Les travailleurs sont victimes de temps à autre de violences physiques dans les carrières très souvent détenues par les asiatiques.
 
Emploi digne et sécurisé
Précarisation excessive des emplois et licenciements abusifs, emplois non sécurisé et surexploitation des travailleurs. Les journées de 14 heures sont permanentes dans les carrières et les permissions d’absences sont considérées comme faute lourde. Des CDD en lieu et place de CDI malgré la nature et la durée des emplois concernés.
 
Dialogue social
Absence d’un cadre permanent de dialogue social au niveau de la plupart des entreprises et au niveau national du fait de graves entraves en toute impunité à la liberté syndicale telles que les intimidations et licenciements des militants syndicaux mais aussi des délégués syndicaux et délégués du personnel.
 
Les autorités chargées des politiques et de l’application des lois
Les paroles et engagements non suivis d’effet ; refus de contraindre les employeurs à respecter la législation en matière de travail, difficultés à mettre en œuvre des recommandations du comité DESC des Nations-Unies relatives au contrôle régulier des inspecteurs du travail dans les entreprises.

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