BizME.fr Freelances, plus forts ensemble.
Accueil / Country / Central Africa / RCA : la Cour constitutionnelle entérine le projet de la nouvelle constitution

RCA : la Cour constitutionnelle entérine le projet de la nouvelle constitution

Partagez ceci :

Le projet a été validé lundi dernier par le juge de la constitutionnalité des Lois après avoir été approuvé fin juillet par  référendum à plus de 95% des voix. Le  président centrafricain Faustin Archange Touadéra pourrait briguer un troisième mandat en 2025. C’est l’une des conséquences du projet de loi de la nouvelle constitution que vient de valider la Cour constitutionnelle centrafricaine.

La Cour constitutionnelle « valide et proclame les résultats définitifs du référendum constitutionnel du 30 juillet 2023 sur le projet de Constitution » et « déclare adopter ledit projet », a annoncé en séance son président Jean-Pierre Waboé.

L’instance juridictionnelle suprême a annoncé un score de 95,27%. Mais le chiffre de la participation annoncé par le gouvernement est revu légèrement à la baisse, avec 57,23% au lieu de 61,10%.

Limité à deux mandats successifs dans l’ancienne constitution, le projet de loi de la nouvelle constitution votée par référendum à plus de 95% des voix, le 30 juillet dernier, non seulement prolonge de cinq à sept ans le mandat présidentiel, mais aussi lève le verrou de la limitation des mandats.

Un processus a été dénoncé  par l’opposition qui accuse Touadéra de vouloir rester « président à vie ».

Les appels au boycott des  principaux partis de l’opposition et organisations de la société civile n’ont donc pas eu d’effet. De leur côté, les groupes armés rebelles continuent de combattre, dans certaines provinces, l’armée épaulée par les mercenaires russes du groupe Wagner.

Élu en 2016, M. Touadéra avait été réélu en 2020 dans un scrutin très contesté auquel deux électeurs inscrits sur trois n’avaient pas  voté en raison des violences. 

Essama Aloubou




Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Traduction »