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Togo : les OSC disent « NON » à la nouvelle loi « Boukpessi »

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« Liberté de manifestation et défis sécuritaires en démocratie », voilà le thème général qui a été retenu pour une conférence publique animée mardi 17 septembre dernier à Tokoin Césal Lomé. Les modifications apportées par les députés à la loi dite de « Bodjona » constituent de graves violations à la liberté de manifestation, ont unanimement reconnu, 14 organisations de la société civile présentes à cet effet, mais aussi le public qui a fait le déplacement.

 » Bring Back Our Freedom « , les Togolais souhaiteraient le retour de leur liberté de manifester et entendent mener des actions dans l’avenir afin de se faire entendre.

Une première partie de la communication a permis de trouver une réponse à la question de savoir si la modification de la loi Bodjona à la lumière des standards internationaux, constitue recul ou une avancée démocratique !

Cette réponse n’est autre que celle que nombre d’acteurs ont développée depuis le vote de cette loi : la nouvelle  » loi Boukpessi  » constitue un véritable recul démocratique pour le pays de Faure Gnassingbé.

Les acteurs avisés n’ont trouvé aucune raison expliquant la conciliation de l’exercice de liberté de manifestation et la protection de l’ordre public.

Lire la déclaration commune :

BRING BACK OUR FREEDOM : initiative citoyenne en réponse à la modification de la loi sur la liberté de réunion et de manifestation publiques pacifiques au Togo.

PROPOSITION DE DECLARATION COMMUNE DES ORGANISATIONS PARTIES PRENANTES DE L’INITIATIVE

Le 07 août 2019, l’Assemblée Nationale togolaise, réunie en session extraordinaire, a voté le projet de loi du gouvernement modifiant la loi du 16 mai 2011 sur la liberté de réunion et de manifestation publiques pacifiques au Togo, dite « loi Bodjona ». Cette modification est intervenue dans un contexte déjà assez critique, où des interdictions récurrentes, générales et absolues, sont prononcées contre toutes volontés de se réunir ou de manifester à quelque endroit du pays, par l’autorité publique. En effet, la nouvelle loi adoptée, consacre à bien des égards le recul de l’Etat de droit au Togo.

 A bien analyser ladite loi ainsi que ses nouvelles dispositions, l’on peut affirmer sans risquer le démenti qu’elle est très restrictive, liberticide, rendant presque impossible l’exercice de ce droit. C’est l’exemple des articles 9 alinéas 1 et 2, qui imposent un seul itinéraire de manifestation et interdisent de façon absolue l’exercice de cette liberté à certains endroits du pays.  C’est aussi le cas de l’article 17 de la nouvelle loi, qui impose une tranche horaire inadaptée à toute manifestation, rendant simplement la jouissance de ce droit impossible.

Et pourtant, la liberté de réunion et de manifestation pacifiques publiques est garantie par notre Constitution en son article 30, mais aussi par les traités internationaux que le Togo a ratifiés. C’est l’exemple de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et bien d’autres, qui imposent à l’Etat partie de prendre les mesures visant à promouvoir le libre exercice de ce droit, non de le restreindre.

Et Même, si l’on est conscient de l’évolution du contexte sécuritaire dans la sous-région ouest africaine, la liberté de manifestation reste un ingrédient indispensable en démocratie et ne saurait être sacrifiée de façon aussi absolue.

Face à ce que l’on peut qualifier d’atteinte aux principes de l’Etat de droit, organisations de la société civile et mouvements citoyens, décident de manifester leur désapprobation vis-à-vis de la nouvelle loi, en lançant, ce 17 Septembre, l’initiative « Bring Back Our Freedeom » (ramenez-nous notre liberté en français).

« Bring Back Our Freedom » est d’abord  un acte citoyen de désapprobation et de contestation de la nouvelle loi qui viole les droits fondamentaux de l’homme. C’est pourquoi :

« Bring Back Our Freedeom », pour que « Manifester » reste un acquis dans notre pays le Togo.

« Bring Back Our Freedom », pour que les restrictions faites à la liberté de manifestation soient levées

« Bring Back Our Freedom » pour une participation effective de toutes les couches de la population à la construction de notre héritage commun, Togo terre de nos aïeux

« Bring Back Our Freedom », campagne de plaidoyer, pour inviter nos autorités à se conformer aux standards internationaux et régionaux en matière de liberté de manifestation, et à tenir compte de la désapprobation des citoyens.

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