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Sénégal: La Cour de justice de la Cédéao dit non au système de parrainage électoral

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Le système de parrainage dans le viseur de la Cour de justice de la Cédéao. Ce système, qui a été utilisé au Bénin lors de la dernière élection présidentielle, impose aux aux candidats aux différentes élections de recueillir les parrainages de 1% du corps électoral pour se présenter.

Pour la Cour de justice de la Cédéao, le Code électoral sénégalais viole le droit de libre participation aux élections. Elle a, en conséquence, ordonné à l’État du Sénégal de « lever tous les obstacles », ainsi que de supprimer « le système de parrainage électoral » dans un délai de six mois.

Une satisfaction pour Abdoulaye Tine, avocat et membre du parti Union sociale libérale qui avait saisi la Cour de justice de la Cédéao en décembre 2019. « C’est une victoire sur le droit où l’illégalité manifeste de cette loi est enfin reconnue », estime-t-il au micro de RFI.

Selon l’avocat, cette loi ne répond pas aux garanties de sécurité juridique. Et cette décision montre que le président Macky Sall n’a pas été « dûment élu en 2019 » et « qu’il doit en tirer les conséquences de droit. »

Alors que les élections locales doivent se tenir avant fin janvier 2022, Cheikh Bamba Dieye, député non inscrit, est dans l’attente d’une réaction du gouvernement. Il espère que cette décision de justice sera acceptée et donc que la loi de parrainage sera abrogée.

Lors de la présidentielle de 2019, seules cinq personnalités avaient pu franchir ce seuil et se présenter. Cette loi était contestée par les partis d’opposition dont l’USL, l’Union sociale libérale, qui avait saisi la juridiction sous-régionale en décembre 2019.




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