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RDC : des appels à durcir les peines pour « outrage au chef de l’Etat »

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Trois mois à deux ans de prison, voilà la peine appliquée en matière d’outrage au chef de l’État en République démocratique du Congo. Insuffisant, selon le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde. « Ce sont des peines dérisoires et qui devraient être revues dans le cadre législatif, tous nos parlementaires de faire leur travail », estime ce dernier.

Le procureur général près la Cour de cassation, plus haute juridiction judiciaire, plaide pour un durcissement des peines d’outrage au chef de l’État.

Les propos du procureur général irritent les ONG de défense des droits de l’homme.

Georges Kapiamba, le président de l’Association congolaise pour l’accès à la justice (Acaj), est catégorique. 

« Cette affaire d’offenses envers le chef de l’État… Nous, l’Acaj, nous combattrons toute procédure législative ou toute initiative qui irait dans le sens de faire modifier le code pénal pour soit le maintien de cette infraction, soit l’aggravation de la peine. Nous y sommes totalement opposés. C’est une infraction qui n’a plus d’opportunité dans notre société aujourd’hui », dénonce-t-il.

Le procureur général étend son vœu aux infractions d’incitation à la haine tribale et à la propagation des faux bruits.  L’Acaj quant à elle l’appelle à s’exprimer plutôt sur le dysfonctionnement de la justice et la corruption.

Instituée depuis 1963, la loi qui crée ce délit est lapidaire dans le code pénal congolais, et souvent critiquée pour son caractère répressif.




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