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Le Cameroun change les modalités d’enregistrement en ligne des mutations des véhicules

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Pour limiter les casses, le Directeur général des Impôts annonce que « dans le cadre de la modernisation et de la simplification des procédures fiscales, il sera lancé, à compter du 15 septembre 2022, une nouvelle modalité d’enregistrement en ligne des mutations des véhicules d’occasion ». Il s’agit de simplifier la procédure de déclaration fiscale et lutter contre la fraude sur les mutations des véhicules d’occasion.

« A cet effet, il informe les usagers que la télédéclaration des mutations des véhicules d’occasion s’effectuera dorénavant sur la base du seul numéro de la fiche de Contrôle d’Identification des Véhicules Importés au Cameroun (CIVIC), pour les véhicules importés ou du numéro de châssis pour les véhicules acquis localement », lit-on dans le communiqué du DGI..

Depuis 2017, la télédéclaration des mutations des véhicules d’occasion via le site internet de la Direction Générale des Impôts a été lancée au Cameroun. Selon les données du ministère des Finances, cette réforme a permis de passer des volumes de collecte des recettes de 200 millions de francs CFA par mois, à près d’un milliard de francs CFA de recettes chaque mois.

Malgré la multiplication des réformes mises en place par l’administration fiscale, les fraudes aux mutations des véhicules d’occasion continuent de créer des dommages incalculables à l’Etat.

La nouvelle mesure vise, selon les autorités, à lutter contre la fraude des mutations des véhicules d’occasion. Selon la Direction Générale des Impôts, sur toute transaction sur un véhicule d’occasion, l’Etat perçoit des impôts et taxes tels que les droits d’enregistrement calculés au taux de 5% sur la valeur du véhicule acquis ; le droit de timbre sur la carte grise, dont le tarif est fixé à 3 000 FCFA par Cheval Vapeur (CV) ; la taxe à l’essieu pour les véhicules d’occasion de charge utile supérieure à 3 tonnes, dont le tarif varie en fonction de la charge utile ; et le droit de timbre de dimension au tarif de 1 000 FCFA par page.

En 2020, près de 500 ont été saisis, en grande partie des grosses cylindrées. La fraude sur les procédures de déclaration fiscale sont responsables d’un manque à gagner non négligeable sur les recettes de l’Etat.

Essama Aloubou




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