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Tunisie : la nouvelle Constitution présentée par Kaïs Saïed rejetée par les juristes

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Le chef de la commission consultative pour une nouvelle République, Sadok Belaïd, a désavoué Kaïs Saïed. Pour ce dernier, l’adoption lors du référendum prévu le 25 juillet du texte présentée par le chef de l’Etat tunisien jeudi dernier, pourrait « ouvrir la voie à un régime dictatorial ».

« Le projet publié par la présidence « n’appartient en rien à celui que nous avons élaboré et présenté », écrit le juriste qui est pourtant proche du chef de l’État.

En d’autres termes, il accuse le chef de l’Etat d’avoir modifié le projet de loi soumis par la commission chargée de rédiger la nouvelle Constitution, avant de le présenter.

« Le projet publié par M. Saïed renferme des risques et des défaillances considérables », poursuit Sadok Belaïd. Notamment un article sur le « péril imminent » qui garantit au chef de l’État « des pouvoirs très larges, dans des conditions qu’il détermine seul, ce qui pourrait ouvrir la voie à un régime dictatorial. »

Dans le texte proposé au référendum par Kaïs Saïed, il est indiqué que « le président de la République exerce le pouvoir exécutif, aidé par un gouvernement dirigé par un chef de gouvernement ».

Outre le fait que le texte réduit considérablement le rôle et le pouvoir du Parlement, il prévoit également la mise en place d’une seconde chambre : « l’Assemblée nationale des régions ».

Pour l’opposition, cette volonté d’établir une nouvelle Constitution n’a qu’un objectif, celui de donner le pouvoir à un seul homme.

Le juriste Sadok Belaïd estime que s’il est validé lors du référendum le 25 juillet prochain, le projet de Constitution proposé par Kaïs Saïed serait le début « d’un mauvais futur » pour la Tunisie.




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