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La France se positionne comme « le premier pays européen et l’un des premiers pays au monde à proposer un cadre complet de régulation du secteur de l’influence commerciale », a annoncé le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique après l’adoption de ce texte visant à réguler le métier d’influenceur et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.
Le Sénat français a adopté le texte le 1er juin 2023, définissant légalement les influenceurs comme des « personnes physiques ou morales qui, à titre onéreux, mobilisent leur notoriété auprès de leur audience » pour promouvoir en ligne des biens et des services.
Par ailleurs, la promotion de certaines pratiques notamment la chirurgie esthétique et l’abstention thérapeutique ainsi que la publicité autour des produits contenant de la nicotine sont interdites.
Avec ce texte, les influenceurs ne pourront plus faire la promotion des cryptomonnaies et des paris sportifs. La promotion de jeux de hasard et d’argent sera exclusivement réservée aux plateformes qui permettent techniquement d’interdire l’accès à la vidéo aux mineurs.
En cas de manquement, les peines iront jusqu’à deux ans de prison et 300 000 euros d’amende.
Les influenceurs sont de plus en plus dans le viseur de la justice à cause de certains abus. Cette proposition de loi fait suite aux accusations de fraudes ou d’arnaques, des promotions de remèdes inefficaces ou dangereux ainsi que des partenariats non explicites qui mettent en danger la vie des followers.
Le texte impose à ceux qui exercent depuis l’extérieur de l’Union Européenne, la Suisse, ou l’espace économique européen de souscrire une assurance civile dans l’UE, pour indemniser des victimes. Ils devront également désigner un représentant légal dans l’UE.
Pour certains contenus sensibles, il sera exigé de la part des influenceurs d’afficher une inscription précisant que l’image a été retouchée ou que la vidéo ou l’image est une publicité.
