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Il est de notoriété publique que les publications sur les réseaux sociaux sont plus ou moins encadrées. Les publications attentatoires à la pudeur sont bien souvent censurées. C’est le cas sur Facebook. Mais, ce réseau social confond-il œuvre d’art et pornographie ? La justice française devrait apporter une réponse à cette question dans les prochains jours.
En effet, un enseignant a assigné la firme de Mark Zuckerberg en justice pour avoir fermé son compte « sans préavis ni justificatif » suite à la publication sur son mur d’une reproduction du célèbre tableau de Gustave Courbet, L’Origine du monde.
L’affaire remonte en février 2011 lorsque, un enseignant d’art, originaire d’Ornans en France a vu son compte Facebook « disparaître », après qu’il ait publié une reproduction du célèbre tableau de Gustave Courbet, L’Origine du monde. Seulement, ce tableau de 1866 montre manifestement le sexe féminin.
La nudité et les publications obscènes étant interdites sur le réseau social, Facebook a, sans « sommation » mis le couperet sur le compte de l’enseignant. Désireux de faire valoir sa liberté d’expression, ce dernier a déclenché une procédure judiciaire en France contre le géant américain.
Facebook a longtemps contesté la compétence de la justice française de connaitre cette affaire. C’est seulement en 2016, la cour d’appel de Paris a clos ce débat , en confirmant la compétence de la justice française pour juger le réseau social, qui souhaitait plutôt comparaître devant les tribunaux américains. Le procès a débuté ce jeudi 1er février 2018.
L’avocat de l’enseignant demande la réactivation du compte Facebook de son client et le dédommagement de son préjudice à hauteur de 20 000 euros. L’accusé (Facebook) de son côté, demande 1 euro au titre de la procédure abusive et 10 000 euros pour les frais du procès devant le tribunal de grande instance de Paris.
Facebook se défend d’avoir censuré le compte de l’internaute et plaidé la non-recevabilité de son assignation. « Nous n’avons commis aucune faute, occasionné aucun préjudice », a affirmé à l’audience Me Caroline Lyannaz, l’une des avocates de Facebook, selon qui le plaignant n’a pas apporté la preuve d’un lien entre cette déconnexion et la publication de l’œuvre de Gustave Courbet.
Pour l’avocat du plaignant, Maitre Cottineau, ce tableau de Gustave Courbet est « une œuvre majeure » qui « fait partie du patrimoine culturel français ». « Il s’agit à l’évidence d’une représentation magnifiée, sublimée, par le talent de l’artiste », ajoute -t-il.
Le tribunal de grande instance de Paris a mis sa décision en délibérée et le verdict sera probablement rendu le 15 mars prochain. Une condamnation de Facebook dans cette affaire sera une première en France et fera certainement jurisprudence.
