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La Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’ouest (Cédéao) s’est prononcée ce 7 décembre 2023 à Abuja sur les sanctions imposées par l’organisation sous-régionale au Niger à la suite du coup d’État du 26 juillet qui a renversé Mohamed Bazoum.
La Cour avait été saisie par l’État nigérien et sept autres personnes physiques ou morales, qui contestent la légalité des sanctions de la Cédéao.
Des requêtes qui ont été jugées irrecevables par la Cour.
L’État du Niger n’a pas qualité pour saisir la Cour de justice de la Cédéao, estiment les juges, qui déclarent donc les requêtes irrecevables.
Ceux qui représentent actuellement l’État du Niger sont des militaires qui ont pris le pouvoir par la force, expliquent-ils. Ils ne sont donc reconnus ni par la Cédéao, ni par tous les protocoles signés par le Niger.
C’est aussi l’argument qui avait été mis en avant par les avocats de la défense, lors de l’audience du mois dernier.
Les avocats de l’État du Niger avaient, eux, plaidé la gravité de la situation dans le pays, et les conséquences dramatiques des sanctions pour la population.
Outre l’État du Niger, sept autres parties étaient associées à la requête examinée par la cour, parmi lesquelles la société nigérienne d’électricité ou la chambre de commerce.
Mais les juges estiment que leurs intérêts sont « convergents avec ceux de l’État du Niger, mal représenté par les militaires ».
Leurs requêtes sont donc également jugées irrecevables. Le fond du dossier ne sera pas examiné.
