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Examiné et adopté à l’unanimité à l’Assemblée nationale, un projet de loi sur les communications électroniques suscite de vives réactions au sein des organisations de journalistes qui craignent un frein à la liberté de la presse.
L’article 214, alinéa 3, stipule que toute interception, divulgation, publication ou utilisation du contenu des messages électroniques, sans le consentement explicite de l’auteur ou du destinataire, pourrait entraîner des peines sévères, y compris cinq ans d’emprisonnement et une amende de 10 millions de francs CFA.
Avant d’inclure des messages dans une investigation journalistique, il faudrait adresser une demande à une autorité judiciaire dans le cadre d’une enquête.
Selon le ministre de la Transition numérique et de la Digitalisation, Ibrahim Kalil Konaté, l’objectif de ce projet de loi est d’améliorer la protection de la vie privée. Par contre, Tiémoko Assalé, député et ancien journaliste indépendant, craint que ce texte ne soit un obstacle pour les journalistes d’investigation.
La proposition de loi sur les communications électroniques en Côte d’Ivoire pourrait, selon l’Organisation nationale des journalistes d’investigation de Côte d’Ivoire (ONJI-CI), décourager les journalistes de mener certaines enquêtes ou de publier des informations bénéfiques pour le public.
Par ailleurs, ce texte qui modifie le cadre juridique des communications électroniques pourrait compliquer la protection des sources, compromettre l’indépendance journalistique et accroître les risques juridiques lors de la collecte de preuves.
