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Sur injonction gouvernementale, l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS), qui est la caisse nationale des Urssaf, va devoir se financer en 2010 sur les marchés financiers. A l’origine, il y a la décision (prise en juillet) de relever de 18,9 milliards d’euros à 29 milliards le plafond des avances de trésorerie à fournir aux branches.
Mais le recours à une hausse des prélèvements obligatoires étant exclu, de même que la reprise de la dette par l’Etat, la trésorerie nécessaire pour mener cette opération devra être trouvée ailleurs. Selon les informations de La Lettre A, l’ACOSS va donc émettre des billets de trésorerie et surtout emprunter sur les marchés financiers internationaux. Cette formule a beau être qualifiée de « risquée » par Marie-Anne Montchamp, rapporteure UMP du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale (PLFSS) à l’Assemblée, elle sera bel et bien mise en œuvre l’an prochain.
Marie-Anne Montchamp
La dette de l’Etat : 4,6 Milliards d’Euros
Le total des besoins de financement en 2010 pour la Sécu est évalué à 60 milliards d’euros pour couvrir le déficit cumulé et assurer le fonds de trésorerie. A cela, s’ajoutent des charges indues. Car l’Etat a constitué, ces deux dernières années, une dette de 4,6 milliards d’euros avec des exonérations de cotisations sociales non compensées. Et il ne s’acquitte pas plus des pénalités de retard afférentes laissées à la charge de l’ACOSS. Cela, malgré de récentes observations de la 6e chambre de la Cour des comptes dans un rapport remis au Parlement.
Paul KANATE
