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Le Projet de renforcement de la collaboration des acteurs et de l’action juridique pour l’élimination des Mutilations génitales féminines (MGF) au Burkina Faso et en Afrique de l’Ouest a réalisé une étude comparative des cadres juridique, politique et institutionnel de lutte contre cette pratique au pays des Hommes intègres , au Bénin et au Mali. Les résultats ont été présentés à la Première dame du Faso, Sika Kaboré, le vendredi 31 mars 2017 à Ouagadougou.
Si le Burkina Faso dispose de textes pour lutter contre les Mutilations génitales féminines (MGF), de nombreux vides juridiques existent et ne permettent pas d’atteindre la tolérance zéro de ces pratiques négatives.
C’est la principale conclusion à laquelle est parvenue l’étude comparative des cadres juridique, politique et institutionnelle de lutte contre les MGF du Bénin, du Burkina Faso et du Mali.
Elle a été commanditée par le projet de renforcement de la collaboration des acteurs et de l’action juridique pour l’élimination des MGF au Burkina Faso et en Afrique de l’Ouest, fruit de la collaboration entre Equaty now, Voix de femmes/Burkina Faso et Amplify Change.
Le rapport de l’analyse a été présenté à la Première dame du Faso, Sika Kaboré, par ailleurs coordonnatrice nationale de la campagne nationale de plaidoyer pour la généralisation de l’enseignement des contenus MGF dans le système éducatif, le vendredi 31 mars 2017 à Ouagadougou en présence de quelques députés et épouses de membres du gouvernement.
La réparation civile des victimes non prévue
Dans les détails, les résultats indiquent que contrairement au Bénin et au Burkina Faso, le Mali ne dispose pas de textes spécifiques pour la répression des MGF. Toutefois, la consultante et magistrat, Julie Rose Ouédraogo a dévoilé que l’analyse comparative du cadre juridique des deux autres Etats fait ressortir que le pays des Hommes intègres n’a pas pris de dispositions pour permettre les opérations chirurgicales des organes génitaux effectués sur prescription médicale contrairement au Bénin.
« La loi burkinabè ne prévoit pas expressément la prise en charge médicale des victimes. Elle ne prend pas non plus en compte l’âge des victimes dans la répression.
La pratique transfrontalière des MGF est aussi passée sous silence. Au Bénin, par contre, moins la victime est âgée, plus la sanction est lourde. De plus, les agents de santé ont l’obligation de dénoncer les cas d’excisions qu’ils rencontrent », a-t-elle ajouté.
A l’en croire, aucun des deux cadres juridiques ne contient des dispositions pour la réparation civile du préjudice des victimes en dehors des programmes de réhabilitation médicale.
Outre ces failles dans la législation burkinabè, la juge Ouédraogo a avancé que des magistrats, policiers et gendarmes rencontrés ont déploré le manque de dénonciations et de collaborations des populations dans les procédures judiciaires.
Cette situation s’expliquerait, selon elle, par le manque de confiance des justiciables à l’institution judiciaire, des sanctions pénales jugées légères et la multiplicité des procédures classées sans suite. De plus, a-t-elle souligné, la loi n°061-2015/CNT portant prévention, répression et réparation des violences à l’égard des femmes qui permet aux victimes démunies d’obtenir gratuitement une assistance juridique est méconnue.
Cette loi corrige beaucoup d’insuffisances des textes antérieurs. Mais, elle ne dispose toujours pas de décrets d’application », a-t-elle regretté.
La non concordance des données de l’annuaire statique de la justice avec celles du Secrétariat permanent du conseil national de lutte contre la pratique de l’excision (SP/CNLS), le manque de synergie dans les actions des acteurs de lutte contre les MGF ont aussi été déplorés dans l’étude.
Eviter la parade médicale
Au regard de toutes ces insuffisances, des recommandations ont été faites à l’endroit des différents acteurs. Aux OSC, il est demandé, entre autres, d’engager la responsabilité de l’Etat devant les juridictions sous régionales pour n’avoir pas pris les mesures nécessaires d’indemnisation des victimes des MGF, d’œuvrer pour la prise de décrets d’application de la loi de 2015, de mener des plaidoyers auprès du ministère en charge de la justice pour l’organisation permanente d’audiences foraines.
Les partenaires techniques et financiers ont été conviés à soutenir la généralisation de l’enseignement des MGF dans tous les établissements du pays. La justice et le SP/CNLS, quant à eux, doivent harmoniser leurs indicateurs de collecte de données…
En attendant un atelier national de validation, la présentation des résultats a été suivie d’échanges pour d’éventuelles améliorations. Les débats ont porté essentiellement sur la non prise en compte par la législation burkinabè des opérations chirurgicales des organes génitaux effectués sur prescription médicale contrairement à celle béninoise qui ne précise cependant pas les cas de maladies et de situations concernées.Certains intervenants ont évoqué les opérations des hermaphrodites pour leur laisser un seul sexe. Pour l’épouse du ministre en charge de la justice, Marie Bagoro, ce cas ne saurait être interprété comme une MGF, car l’intéressé n’est ni femme, ni homme.
Est-ce que pour des cas rarissimes, il faut prendre le risque de prévoir des exceptions dans la loi d’autant plus que celles-ci peuvent être interprétées à souhait ? A-t-elle interrogé. « J’estime que notre loi est meilleure que celle béninoise, car il n’est pas indiqué de prévoir des cas exceptionnels dans une loi », a-t-elle répondu.
L’appel à la synergie d’actions
Abondant dans le même sens, la député, Marie Laurence Ilboudo a soutenu qu’il ne faut pas laisser une porte ouverte aux intellectuels qui veulent exciser leurs filles ou femmes sans risques de mort ou d’infections. Aux termes des débats, l’épouse du président du Faso, Sika Kaboré a relevé que la situation dépeinte par l’étude interpelle vivement à une prise de conscience plus aiguë.
« Nous devons mener des actions décisives pour atteindre la tolérance zéro à ces pratiques d’un autre âge. Dans ce combat, la synergie d’actions de tous les intervenants est nécessaire », a-t-elle certifié. Pour elle, le combat contre les MGF n’est pas qu’une affaire de femmes.
Aussi, tout en réaffirmant son engagement sans faille dans la lutte, elle a invité les députés, les épouses des membres du gouvernement et chaque citoyen à s’y impliquer davantage.
Source:fr.allafrica.com
