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Au sein de l’Union européenne, ces six entreprises mondiales qui contrôlent le monde de l’Internet vont devoir se plier à un ensemble de règles spécialement conçues pour elles. Ce règlement sur les marchés numériques pourra ensuite s’appliquer hors de l’UE.
Le 6 septembre 2023, la Commission européenne a épinglé Alphabet (Google, Chrome, Android, Youtube), Amazon, Apple (iOS, Safari, App Store), ByteDance (TikTok), Meta (Facebook, Instagram, Whatsapp, Messenger) et Microsoft (Windows, LinkedIn).
L’Union européenne veut mettre au pas ces « contrôleurs d’accès en permettant aux utilisateurs de ne plus être des consommateurs passifs.
La législation sur les marchés numériques ou Digital Markets Act (DMA) du 14 septembre 2022 est entré totalement en vigueur depuis ce 6 mars 2024 et vise à lutter contre les pratiques anticoncurrentielles des géants d’internet et corriger les déséquilibres de leur domination sur le marché numérique européen.
En cas d’infraction, la Commission européenne pourra prononcer contre le contrôleur d’accès une amende pouvant aller jusqu’à 10% de son chiffre d’affaires mondial total et, en cas de récidive, jusqu’à 20% de ce chiffre d’affaires. Elle pourra aussi prononcer des astreintes allant jusqu’à 5% de son chiffre d’affaires journalier mondial total.
