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Pour le renouvellement des membres de la Cour Constitutionnelle, l’Assemblée nationale a élu mardi dernier, deux membres conformément à la Constitution. Il s’agit de Aboudou Assouma et Kouami Amados-Djoko.
Aboudou Assouma, président de l’actuelle Cour Constitutionnelle depuis 2007 et Kouami Amados-Djoko, lui aussi membre de la plus haute juridiction du Togo, ont été élus par les députés sur seize candidats retenus à l’issue d’un appel à candidatures lancé par le parlement.
Les deux membres devant siéger au sein de la nouvelle Cour Conditionnelle, ont été élus avec 89 voix sur 90 députés présents.
Pour information, la Cour Constitutionnelle est composée de neuf (09) membres de probité reconnue désignés pour un mandat de six (06) ans renouvelable une seule fois conformément à la nouvelle loi organique.
Deux membres déjà élus, les 7 autres seront désignés de la manière suivante :
Deux sont désignés par le Président de la République dont un en raison de ses compétences et de son expérience professionnelle en matière juridique et administrative.
Deux sont élus par le Senat, en dehors des sénateurs, à la majorité absolue de ses membres dont un en raison de ses compétences et de son expérience professionnelle en matière juridique et administrative.
Un magistrat ayant au moins quinze ans d’ancienneté, élu par le Conseil Supérieur de la Magistrature.
Un avocat élu par ses pairs et ayant au moins quinze ans d’ancienneté. Un enseignant-chercheur en droit de rang A des universités publiques du Togo, élu par ses pairs et ayant au moins quinze ans d’ancienneté.
