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Un projet de loi pour lutter contre la cybercriminalité en Centrafrique

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En pleine révolution numérique, l’Afrique prend de plus en plus conscience des menaces liés aux activités en ligne. Un projet de loi sur « la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité » a donc été voté par acclamation jeudi dernier par les élus du peuple afin de combler le vide juridique lié à cette question.

Deux semaines après l’adoption de la loi sur la protection des données personnelles en ligne, cette loi vient autoriser la création d’une Agence nationale de la cybersécurité (Ancy), une première en Centrafrique. Elle sera placée sous tutelle du ministère de la Sécurité publique et celui de l’Économie numérique et aura pour mission de veiller à la sécurité des systèmes d’information, traiter les alertes et réguler le secteur.

Face à l’augmentation des discours haineux, des actes de diffamation ainsi que la désinformation qui gagne du terrain et constitue une menace à la sécurité nationale, l’Etat centrafricain vient de manifester sa volonté de réglementer l’utilisation des réseaux sociaux en prélude à l’opérationnalisation de la fibre optique.

« Cette loi a une importance capitale. Vous devez vous rendre compte du taux de diffamation, d’extorsions des fonds. Il est aisé pour des gens de pirater toute l’économie d’une personne morale ou physique… de déstabiliser même un pays par rapport à l’information », a précisé le Ministre de l’Économie Numérique, Justin Gourna Zacko.

Désormais, les auteurs des actes tels que les attentats à la pudeur, l’usurpation d’identité, les atteintes aux droits d’auteur et aux droits voisins, les atteintes à la sécurité nationale et autres seront jugés et condamnés à des peines de 6 à 10 ans d’emprisonnement avec des amendes allant de 5 millions à 10 millions de francs CFA.

« Nous assistons depuis quelques temps à une montée exponentielle des discours incitant à la haine ou à la violence, les discours toxiques, irresponsables, cyniques et mensongers devenus viraux sur les réseaux sociaux et dans certains médias privés », avait dénoncé le Chef de l’Etat Faustin Archange Touadéra dans son adresse à la nation le 31 décembre dernier.

Ce projet de loi voté à l’Assemblée nationale sera promulgué dans les prochains jours par le président de la République.




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