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Tout demandeur de visa devra désormais présenter une attestation de conformité fiscale auprès de la représentation diplomatique qui doit lui délivrer le visa, à en croire une circulaire du ministre des Finances.
Le Cameroun veut élargir son assiette fiscale, et ramener ces potentiels contribuables dans le système. La nouvelle trouvaille, c’est celle qui prescrit désormais l’obligation de présenter une Attestation de Conformité Fiscale ( ACF)lors d’une procédure de demande de visa de sortie du Cameroun.
Selon une circulaire du ministre des Finances Louis Paul Motaze, depuis le 1er janvier 2024, date d’entrée en vigueur de la loi de finances 2024, l’État du Cameroun a informé toutes les personnes désireuses d’obtenir un visa de sortie du pays auprès d’une ambassade étrangère qu’elles devront impérativement présenter une « attestation de conformité fiscale » (ACF).
A en croire un expert, il s’agit d’un document qui, comme son nom l’indique, apporte la preuve que son détenteur est parfaitement en règle envers l’administration fiscale.
« L’attestation de non-redevance (ANR) a été substituée par l’attestation de conformité fiscale (ACF), et la portée de ce document a été renforcée, à travers : sa délivrance exclusive par voie informatisée ; l’exigence de sa présentation pour les opérations d’importation ou d’exportation et d’obtention des subventions publiques, les demandes de visas de sortie auprès des ambassades et des consulats, le règlement des factures par l’État, les collectivités territoriales décentralisées, les établissements et entreprises publics, les sociétés à capital public et les entreprises privées qui figurent sur une liste arrêtée par le Minfi (ministre des Finances), la délivrance des attestations de prise en charge et d’exonération », détaille la circulaire, du Ministère.
Selon le gouvernement camerounais, cette nouvelle disposition est une « mesure de promotion du civisme fiscal » dans le pays. Le journal spécialisé dans l’économie Investir au Cameroun explique qu' »elle permet surtout d’accroître les recettes fiscales, en incorporant dans le fichier de l’administration fiscale, les nombreux contribuables qui échappent encore aux mailles du fisc. Il s’agit non seulement des opérateurs économiques véreux, qui multiplient généralement des subterfuges pour ne pas s’acquitter de leurs obligations vis-à-vis de l’administration fiscale, mais aussi et surtout des acteurs du secteur informel, qui représentent environ 45% du PIB du pays, pour une contribution fiscale de seulement 5%, selon les estimations du ministère des Finances ».
Avant cette mesure, d’autre avaient déjà été prises, notamment selon le ministère des Finances, dans le cadre « renforcement du mécanisme de retenue à la source, qui permet d’effectuer des prélèvements à l’occasion des transactions réalisées par les entreprises du secteur informel auprès des grandes entreprises.
Essama Aloubou
