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Le débat enflamme la toile au pays de Paul Biya. Un tribunal militaire est-il compétent pour juger des civils? Au Cameroun, la Cour d’appel de Yaoundé a rejeté, jeudi la requête des avocats de l’opposant Maurice Kamto, renseigne RFI. Ils souhaitaient que cette juridiction déclare le Tribunal militaire incompétent dans cette affaire parce qu’elle concerne un civil. Ces derniers ont été déboutés au motif que les juges militaires avaient déjà été saisis. L’ancien ministre, qui est inculpé « d’hostilité envers la patrie », est emprisonné depuis sept mois.
Pour nombre d’observateurs de la scène politique camerounaise, il s’agit d’une simulacre de justice.
En tout cas, c’est la position exprimée au micro de RFI par l’honorable Joshua Osih, vice président du Social Démocratic Front (SDF).
(…) Oui, il s’est agi d’une grosse farce. Devrais-je rappeler certaines dispositions contenues dans les Principes et directives de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples notamment celles qui stipulent en son point L-a que “les tribunaux militaires ont pour seul objet de connaître des infractions de nature purement militaires commises par les militaires” et en son point L-c que “les tribunaux militaires ne peuvent, en aucune circonstance, juger des civils”? Oui, il s’est agi d’un simulacre de justice, d’une grosse farce. Quand sur la forme, un procès ne respecte pas les canons ou principes établis de la légalité et de la juridicité, tout le reste est faux, faussé et nul.
Avez-vous respecté ces dispositions supra nationales qui de toute évidence l’emportent sur les lois nationales en vertu du sacro-saint principe de la hiérarchie des normes juridiques ? Le Cameroun qui a pourtant ratifié la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples le 20 juin 1989 avait l’obligation d’intégrer ces Principes et directives dans ses lois nationales en vertu de l’article 45-c de ladite Charte. Vous avez refusé de le faire depuis novembre 2017 (…).
