Africa Top Success Ils font l'Afrique
C’est une évidence en Afrique: les employeurs et salariés ne discutent souvent qu’en temps de crise. Des situations qui émanent la plupart du temps des revendications sociales, lesquelles débouchent souvent sur des grèves à répétition. Mais fort est de constater que le dialogue a du mal à s’installer entre les partenaires sociaux. Et pourtant, nombre de pays disposent d’un cadre réglementaire qui encourage les concertations. Tous les États ont signé la convention de 1998 de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur la négociation collective. A ce titre, le dialogue social, qui s’exprime par la négociation collective entre des partenaires sociaux a besoin de confiance, de loyauté et de respect mutuel entre les acteurs. Et c’est d’ailleurs l’une des recommandations de la ‘Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale’ en son point 6.2.
Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale (extrait)
6.2. Négociation collective
– Les travailleurs employés par les entreprises multinationales devraient avoir le droit, conformément à la législation et à la pratique nationales, de faire reconnaître des organisations représentatives de leur propre choix aux fins de la négociation collective.
– Des mesures appropriées aux conditions nationales devraient être prises pour encourager et promouvoir le développement et l’utilisation les plus larges de procédures de négociation volontaire entre les employeurs ou leurs organisations et les organisations de travailleurs en vue de régler les conditions d’emploi par le moyen de conventions collectives
Les entreprises multinationales, de même que les entreprises nationales, devraient:
– fournir aux représentants des travailleurs les moyens nécessaires pour aider à mettre au point des conventions collectives efficaces;
– faire en sorte que les représentants dûment autorisés des travailleurs employés par elles puissent, dans chacun des pays où elles exercent leurs activités, mener des négociations avec les représentants de la direction qui sont autorisés à prendre des décisions sur les questions en discussion.
Lors des négociations menées de bonne foi avec les représentants des travailleurs sur les conditions d’emploi, ou lorsque les travailleurs exercent leur droit de s’organiser, les entreprises multinationales ne devraient pas:
– menacer de recourir à la faculté de transférer hors du pays en cause tout ou partie d’une unité d’exploitation en vue d’exercer une influence déloyale sur ces négociations ou de faire obstacle à l’exercice du droit d’organisation;
– déplacer des travailleurs de leurs filiales dans des pays étrangers pour nuire aux négociations de bonne foi engagées avec les représentants des travailleurs ou à l’exercice par les travailleurs de leur droit de s’organiser.
Les conventions collectives devraient comporter des dispositions en vue du règlement des conflits auxquels pourraient donner lieu leur interprétation et leur application et des dispositions assurant le respect mutuel des droits et des responsabilités.
Les entreprises multinationales devraient:
– fournir aux représentants des travailleurs les renseignements nécessaires à des négociations constructives avec l’entité en cause et, lorsque cela est conforme à la législation et à la pratique locales;fournir des informations de nature à leur permettre de se faire une idée exacte et correcte de l’activité et des résultats de l’entité ou, le cas échéant, de l’entreprise dans son ensemble.
Les gouvernements devraient fournir aux représentants des organisations de travailleurs, à leur demande et pour autant que la législation et la pratique le permettent, des informations sur les branches dans lesquelles opère l’entreprise qui puissent leur être utiles pour définir des critères objectifs dans le cadre de la négociation collective.
– les EMNsainsi que les entreprises nationales devraient répondre de manière constructive aux gouvernements qui leur demandent des informations pertinentes sur leurs activités.
