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Démise de ses fonctions lundi par décret présidentiel, la présidente de la Cour constitutionnelle Danièle Darlan a adressé ce vendredi 28 octobre une lettre au président Faustin Archange Touadéra.
Dans un premier temps, Danièle Darlan explique que les décrets qui ont mis fin, lundi 24 octobre, à ses fonctions de présidente du Conseil constitutionnel, et à celles du juge Trinité Bango Sangafio n’ont « malheureusement pas de base légale. Ils sont inconstitutionnels ».
Cette dernière s’appuie sur l’article 100 de la Constitution, article qui fixe trois exceptions précises : le décès du juge constitutionnel, la démission du juge constitutionnel, l’empêchement définitif du juge constitutionnel.
Après cette mise au point juridique, Danièle Darlan revient aussi sur les conséquences de « ces violations de la Cour constitutionnelle ».
Des conséquences qui seront « incalculables », selon elle. Et qui se répercuteront sur la « légitimité et la crédibilité de la Cour ».
La présidente démise de la juridiction lance les avertissements suivants : « Nous allons assister à une cascade de violations en série » ; « les nouveaux juges seront désignés sur une base illégitime, car violée », « l’enseignante que je suis, poursuit-elle, devra être remplacée par une femme, en application de l’article 99 de la Constitution ».
« Or ceci est pour l’instant impossible, car il n’y a en ce moment aucune enseignante en droit qui remplisse les conditions de 10 ans d’expérience professionnelle.
Elle explique qu’il y aura donc « deux juges (…) illégitimes » à la Cour constitutionnelle, ce qui aura « des conséquences lourdes sur son fonctionnement, sa crédibilité et même sa légitimité ».
Danièle Darlan conclut par ses mots, adressés au président Touadéra : « J’ai toujours été d’une grande sincérité avec vous (…) Je n’ai pas démérité dans l’exercice de mes fonctions (…) Sous ma présidence, la Cour constitutionnelle de la République centrafricaine s’est forgée une renommée et un respect dépassant nos frontières ».
