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Une compagnie minière australienne  annonce un procès contre l’Etat du Cameroun

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La junior minière australienne, Sundance Resources, entend contester l’attribution le 17 août 2022 du permis d’exploitation du gisement de fer de Mbalam à l’Est du pays, à la  Cameroon Mining Company Sarl, filiale de Coconut Logic Holdings, une société  d’investissements basée à Singapour qui contrôle également le capital de Bestway Finance.

Dans un communiqué publié le 21 octobre, la junior minière australienne Sundance Resources déclare avoir émis, le 18 octobre 2022, un avis de litige d’expropriation à la République du Cameroun. « L’avis a été émis à la suite d’un décret présidentiel accordant un permis d’exploitation sur le titre minier de Mbalam à une entité nommée Cameroon Mining Company Sarl […]. Le décret de Mbalam constitue une violation directe de l’ordonnance provisoire de la Chambre de commerce internationale [CCI de Paris] du 1er avril 2022. Ce décret constitue une nouvelle rupture de contrat et une expropriation illégale des droits de Sundance et de Cam Iron concernant Mbalam », lit-on dans le communiqué de la multinationale.

La junior minière ajoute que l’avis donne 15 jours au Cameroun afin de répondre par une offre de règlement à l’amiable. Dans le cas contraire, Sundance et sa filiale camerounaise, Cam Iron, soumettront l’expropriation à l’arbitrage, en plus des réclamations que Sundance et Cam Iron ont déjà formulées contre le Cameroun.

Ce n’est pas la première fois queSundance Resources va ester en justice contre le Cameroun. La junior minière australienne avait déjà saisi en juin 2021 la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce international de Paris afin d’obliger le Cameroun à lui accordé un permis d’exploitation sur ce gisement de fer, après la convention minière du 29 novembre 2012 et l’accord de transition du 30 juin 2015. La procédure  qui s’est achevée le 1er avril 2022 a donné raison à la compagnie minière.

La Cour internationale d’arbitrage de Paris avait donc interdit   au Cameroun « de délivrer un permis d’exploitation relatif au gisement de minerai de fer de Mbalam ou de délivrer tout instrument ou document ayant un effet similaire, à Sonamines ou à toute autre entité », a indiqué Sundance. Une décision que le Cameroun a violée avec le décret du 17 août 2022.

Du fait que le pays estime qu’après plusieurs prorogations de sa licence d’exploration sur le projet, la junior minière australienne est incapable de trouver un partenaire technique et financier pour la mise en place des infrastructures relatives au projet minier de Mbalam (construction d’un chemin de fer plus de 500 km entre Mbalam et Kribi, de la mine et d’un terminal minéralier au port en eau profonde de Kribi).

Le Cameroun a donc ouvert ses portes à d’autres partenaires capables  de développer le projet minier, dont AutSino Resources Group Ltd et Bestway Finance. Ce que Sundance conteste devant les tribunaux estimant avoir été abusé par le Chinois AutSino qui a signé un contrat (volet chemin de fer) directement avec l’État du Cameroun, le 25 juin 2021 à Yaoundé.

A cheval entre l’Est du Cameroun et le Nord du Congo, le gisement de Mbalam-Nabeba, initialement estimé à 775,4 millions de tonnes à une teneur de 57,2% de fer, a récemment été réévalué à 805,7 millions de tonnes à une teneur de 57,3% de fer, pour une production annuelle projetée de 40 millions de tonnes. Son coût d’ investissement est de 4,7 milliards de dollars (2350 milliards de francs CFA).

Essama Aloubou




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